La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

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Découvrez le dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat proposé par la Collectivité de Saint-Martin.

Aide à l'amélioration de l'habitat

Découvrez le dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat proposé par la Collectivité de Saint-Martin. 

Ce dispositif vise à permettre la mise en conformité, aux normes de sécurité et de salubrité d'un logement accueillant des personnes en situation de précarité.

Pour bénéficier de l'aide à l'amélioration de l'habitat, il faut remplir les conditions suivantes :

le demandeur est propriétaire occupant ou ayant droit (indivisaire, usufruitier)

l'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans

les ressources du demandeur ne doivent pas déplacer le plafond établi.

branchement aux réseaux : électricité, eau portable, eaux usées...

installation d'équipements sanitaires : évier, lavabo, douche, WC intérieur, baignoire...

toiture et charpente : travaux de remplacement de la couverture, travaux de remplacement et de renforcement de charpente, création ou réfection de faux plafond

maçonnerie et façades : ouverture pour baie ou porte, travaux de maçonnerie, renforcement de la stabilité, de la solidité des murs et des planchers

menuiserie, agrandissement ou aménagement : remplacement des menuiseries extérieures, cloisons de distribution et de séparation du logement, escalier (création ou réfection)

travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite :
- élargissement des accès du logement
- construction d’une rampe
- suppression de marches
- modification ou suppression de murs et / ou de cloisons
- modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau et de la robinetterie
- installation de mains courantes et / ou de barres d’appui.

Vous souhaitez demander cette aide ? Rapprochez-vous de la Direction inclusion sociale, service habitat et logement dont le contact est détaillé sur le côté de cette page.

5 rue Léopold Mingau, Concordia, 97 150 Saint-Martin

Trouvez ici des ressources pour vendre ou louer un logement à Saint-Martin.

Vous souhaitez construire, rénover, acheter, vendre, aménager un bâtiment à Saint-Martin ? Toutes les informations ici.

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Découvrez toutes les lois en vigueur en terme d'urbanisme à Saint Martin

23-10-07 - CU St-Martin à jour au 01102023  (1).pdf

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Comment bénéficier de l'aide à l'amélioration de l'habitat à Saint-Martin ?

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