Qu'est ce que le FSE?

Le PO Caraïbes 2014 – 2020 est un document unique comportant 2 volets :
  - Un volet transnational pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin avec l’ensemble de la Grande Caraïbe – 21 M€
  - Un volet transfrontalier pour la Guadeloupe et la Martinique avec les pays de l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale) – 43 M€

Ce programme opérationnel s’inscrit dans le cadre d’un partenariat privilégié avec les organisations internationales à vocation régionale de la Grande Caraïbe que sont :
   - l’AEC (Association des Etats de la Caraïbe),
   - l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale),
   - le CARICOM/CARIFORUM (Communauté des Caraïbes / Forum de la Caraïbe),
   - autres organisations membres du comité de pilotage en charge de l’élaboration de la stratégie du programme.

Il s’inscrit également en cohérence avec les stratégies des autres organisations internationales de la Caraïbe comme la CEPALC (Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes) et les PTOM de la Caraïbe.

Le PO Caraïbes 2014 – 2020 est la transposition dans la Caraïbe des dispositions de l’Accord de partenariat de la France. En effet, l’Accord indique notamment que dans les RUP, « la coopération territoriale européenne contribue à favoriser l’insertion des RUP dans leur environnement régional, notamment par le renforcement des relations et le développement des échanges avec les Pays et territoires d’outre-mer, les pays (de l’Océan Indien), des Caraïbes (et du Pacifique) ainsi que les Etats tiers de leur zone géographique ».

Dans quels domaines intervient INTERREG ?

6 enjeux de développement partagés et interdépendants, réels vecteurs de la coopération régionale au sein de la Caraïbe ont été choisis :
   - La création de richesse et d’emplois, via la diversification et le renforcement de la compétitivité des économies caribéennes ;
   - Le développement des réseaux de transports (maritime et aérien) et le désenclavement des territoires pour améliorer leur accessibilité ;
   - Le renforcement des capacités de prévention et de gestion des risques ;
   - La protection de l’environnement et la maitrise de la transition énergétique ;
   - Le renforcement du capital humain ;
   - L’inclusion sociale, la santé et l’amélioration des conditions de vie.

A partir de ces enjeux, la stratégie de coopération a pour ambition de promouvoir un développement harmonieux de l’espace Caraïbe dans trois dimensions interdépendantes que sont :
   - La création de richesse et d’emplois,
   - Le développement durable,
   - Le rapprochement entre les peuples de la Caraïbe.    

La stratégie du PO Caraïbes 2014 – 2020 s’articule autour de plusieurs axes prioritaires.

La stratégie du PO Caraïbes 2014 – 2020 et les axes choisis contribuent également aux principes horizontaux de la stratégie Europe 2020, à savoir le développement durable, l’égalité des chances et la non-discrimination, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes.

Qui gère le INTEREG à Saint-Martin ?

Les différentes structures de gestion et contrôle du programme sont les suivants :

L’autorité de gestion :
                  -  La Région Guadeloupe est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du PO dans le respect du principe de bonne gestion financière, tel que décrit dans les règlements 1303/2013 (article 125) et 1299/2013 (article 23).
                  -  Elle est l’interlocuteur de la Commission européenne et veille à l’application des règlements communautaires.

Le Secrétariat Technique Conjoint (STC) et les Points de Contacts Régionaux (PCR) :
                  - Le STC est assuré par la Région Guadeloupe et assiste l’autorité de gestion et le comité de suivi du programme dans l’accomplissement de leurs tâches en assurant la gestion opérationnelle du programme dans les champs d’intervention de l’Autorité de Gestion et du Comité de suivi.
                  - Les PCR communautaires et extra-communautaires, en liaison avec le STC, assurent le rôle d’interface au programme et assurent une fonction d’animation et d’information auprès des porteurs de projets et de leurs partenaires.

L’autorité de certification :
        Elle établit et transmet à la Commission les demandes de paiement en certifiant qu’elles procèdent de systèmes de comptabilité fiables, sont fondées sur des pièces justificatives susceptibles d’être vérifiées et ont été contrôlées par l’Autorité de gestion, entre autres missions.

L’autorité d’audit et le groupe des auditeurs :
        Elle est chargée de la vérification du fonctionnement du système de gestion et de contrôle. L’autorité de gestion établit la description de ce système qu’elle transmet à l’autorité d’audit qui est chargée de l’examiner et de formuler un avis de conformité avec la réglementation européenne et nationale.
        Elle émet annuellement un avis sur le fonctionnement du système destiné à fournir une assurance raisonnable que l’état des dépenses et des transactions est régulier.

Le comité de suivi :
        Il est l’instance de pilotage stratégique du programme. Il doit être établi dans un délai de trois mois après approbation du programme par la Commission.
        Il se réunit au moins une fois par an et doit établir à l’unanimité son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Le comité de sélection :
        Il est constitué sous la responsabilité du Comité de suivi assistant celui-ci pour la sélection des opérations.
        Il s’appuie sur les recommandations du comité technique du programme.
        Il est constitué par les autorités partenaires du programme et présidé par un représentant des autorités partenaires du programme selon une présidence tournante.