La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

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Echangez votre permis de conduire contre un permis spécifique à Saint-Martin.

Demande d'échange de permis de conduire

Echangez votre document contre un permis de conduire spécifique à Saint-Martin.

L'échange n'est pas obligatoire. En effet, vous avez jusqu'en 2033 pour passer au format carte du permis de conduire. 


Conditions : 
- Justifier d’au moins un an de résidence sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
- Avoir déposé la liste des pièces demandées auprès du Service des titres de circulation
- Avoir réglé la somme de 150€ (payables en chèque, espèces, carte bleue) après vérification du fichier national en vigueur.


Liste des pièces à fournir : 
- En cas de perte ou de vol : original de la déclaration de perte délivrée par les services de la Collectivité, original et photocopie de la déclaration de vol du permis de conduire délivrée par la gendarmerie
- Original et photocopie du permis de conduire recto/verso 
- 2 photos récentes et identiques (format 35x45mm, fond gris ou bleu) à angles droits sans ou avec verres correcteurs si indispensables pour la conduite
- Titre de séjour en cours de validité + photocopie couleur au format agrandi
- Original et photocopie d'un justificatif de domicile parmi les suivants :  
Facture de moins de trois mois (exemple : eau, électricité, téléphonie ou abonnement internet)
Avis d'imposition ou de non-imposition (impôt sur le revenu ou taxe foncière)
Attestation d'assurance habitation
Titre de propriété
Attestation d'hébergement (signée par l'hébergé et l'hébergeant) + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant.

Cette procédure n’est plus possible depuis le 30 avril 2020. Seuls les dossiers en cours d’instruction avant cette date seront traités.


Pour obtenir un permis de conduire français, il est nécessaire de passer les examens théorique et pratique auprès d'une auto-école agréée (liste en bas de page).

Permis de conduire délivré par une autorité n’appartenant ni à l’Union Européenne ni à l’Espace Economique Européen :  
- Valable 1 an à compter de la date d’entrée sur le territoire
- Échange obligatoire.

Présentez-vous au Service de la circulation des titres muni d'un justificatif d’identité et de votre titre de séjour en cours de validité le cas échéant (documents originaux uniquement). 

ATTENTION : vérifiez au préalable les conditions d'échange sur le site Service-public.fr. Si le permis dont vous êtes détenteur ne figure pas sur la liste des permis valables à Saint-Martin, vous devrez vous rapprocher d'une auto-école agréée afin de passer l’examen du permis de conduire français.


Permis de conduire délivré par un état membre de l’Union Européenne :
Échange non-obligatoire sauf pour les cas suivants :
- Date d'expiration proche
- Perte ou vol
- Arrêté de suspension.


Liste des pièces à fournir pour effectuer un échange : 
- Original et 2 photocopies couleur recto/verso du permis de conduire étranger en cours de validité
- Original et photocopie de la carte de séjour
- Original et photocopie du passeport
- Original et photocopie de validation du visa par l'OFII
- Traduction officielle légalisée ou apostillée en français du permis de conduire étranger
- Certificat de résidence délivré par les autorités consulaires pour un français ou un ressortissant de l’Union Européenne ayant acquis leur résidence plus de 6 mois à l’étranger
- Ressortissant de l'Union Européenne : original et photocopie d'un justificatif de domicile de plus de 6 mois parmi les suivants :  
Facture (exemple : eau, électricité, téléphonie ou abonnement internet)
Avis d'imposition ou de non-imposition
Tire de propriété
Attestation d'assurance habitation
Attestation d'hébergement (signée par l'hébergé et l'hébergeant) + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant.
- 2 photos d’identité homologuées récentes et identiques (format 35x45mm)
-  Demande d’attestation de droit à conduire au pays ayant délivré le permis de conduire + traduction
- Règlement de 150€ (payables en chèque, espèces ou carte bleue) à effectuer après les vérifications d’usage.


Pour vérifier si votre permis de conduire non-européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français, rendez vous sur le site Service-public.fr.

LISTE-POUR-LES-ECHANGES-DES-PERMIS-NATIONAUX.pdf

LISTE-ECHANGE-PERMIS-ETRANGER.pdf

LISTE-DES-AUTO-ecoles-agréées-avec-email.pdf

7 rue Victor Maurasse - Marigot - 97801 Saint-Martin

Retrouvez ici l'ensemble des démarches administratives concernant le permis de conduire à Saint-Martin.

Consultez ici toutes les informations et démarches pour organiser vos déplacements à Saint-Martin. 

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