La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Créer et financer son entreprise

Agriculture et pêche

Métiers de la mer et nautisme

Innover pour se développer

Traverser une période difficile

Transport

Projets solidaires et impact social

L’écosystème ESS de Saint-Martin

Développer son réseau

Commerce et artisanat

Transparence et innovation grâce aux données

Le Fonds Européen pour le Développement Economique Régional (FEDER)

Recruter de nouveaux talents

Hôtellerie et restauration

Démarches véhicule

Démarches permis de conduire

Économie touristique

Saint-Martin Compétences

Les secteurs d'activité

Entreprendre

Dispositifs et opérations sportives

L'Ecole de Management Public

Dispositifs pour les jeunes

Démarches sports & loisirs

Culture

Animaux domestiques

Stratégie et gouvernance sportive

Les affaires européennes

Infrastructures Sportives

Les fonds européens

Institutions sportives

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Stratégie et gouvernance jeunesse

Démocratie participative

Emploi jeune

Sint Maarten

Emploi

Protection du littoral

École primaire

Propreté et gestion des déchets

Gendarmerie

Tourisme

Votre Collectivité

Collège

Lycée

École maternelle

Les actes civils

Seniors

Lecture publique

Pour les particuliers

Transition énergétique

La Préfecture

Enseignement supérieur

Fêtes

Handicap

Histoire et archéologie

Formation

Pompiers

Les lieux

S'installer à Saint Martin

Construire

Patrimoine

Actions sociales

Langues

Aménagement du territoire

Voirie

Police territoriale

Risques majeurs

Modes de transport

Se loger à Saint-Martin

Arts

Boîte à outils

Petite enfance

Les associations

Pour les professionnels

Saint-Martin Open Data

Recherche et innovation

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Structures pour les jeunes

L'Europe

Économie et entrepreneuriat

Cadre de vie et urbanisme

Vie associative et citoyenneté

Organisation territoriale

Sports et Loisirs

Solidarité et famille

Découvrir Saint-Martin

Mobilité et transport

Emploi et formation

Jeunesse

Éducation et enfance

Sécurité et tranquillité publique

Impôts et fiscalité

Transition écologique

Echangez votre permis de conduire contre un permis spécifique à Saint-Martin.

Demande d'échange de permis de conduire

Echangez votre document contre un permis de conduire spécifique à Saint-Martin.

L'échange n'est pas obligatoire. En effet, vous avez jusqu'en 2033 pour passer au format carte du permis de conduire. 


Conditions : 
- Justifier d’au moins un an de résidence sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
- Avoir déposé la liste des pièces demandées auprès du Service des titres de circulation
- Avoir réglé la somme de 150€ (payables en chèque, espèces, carte bleue) après vérification du fichier national en vigueur.


Liste des pièces à fournir : 
- En cas de perte ou de vol : original de la déclaration de perte délivrée par les services de la Collectivité, original et photocopie de la déclaration de vol du permis de conduire délivrée par la gendarmerie
- Original et photocopie du permis de conduire recto/verso 
- 2 photos récentes et identiques (format 35x45mm, fond gris ou bleu) à angles droits sans ou avec verres correcteurs si indispensables pour la conduite
- Titre de séjour en cours de validité + photocopie couleur au format agrandi
- Original et photocopie d'un justificatif de domicile parmi les suivants :  
Facture de moins de trois mois (exemple : eau, électricité, téléphonie ou abonnement internet)
Avis d'imposition ou de non-imposition (impôt sur le revenu ou taxe foncière)
Attestation d'assurance habitation
Titre de propriété
Attestation d'hébergement (signée par l'hébergé et l'hébergeant) + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant.

Cette procédure n’est plus possible depuis le 30 avril 2020. Seuls les dossiers en cours d’instruction avant cette date seront traités.


Pour obtenir un permis de conduire français, il est nécessaire de passer les examens théorique et pratique auprès d'une auto-école agréée (liste en bas de page).

Permis de conduire délivré par une autorité n’appartenant ni à l’Union Européenne ni à l’Espace Economique Européen :  
- Valable 1 an à compter de la date d’entrée sur le territoire
- Échange obligatoire.

Présentez-vous au Service de la circulation des titres muni d'un justificatif d’identité et de votre titre de séjour en cours de validité le cas échéant (documents originaux uniquement). 

ATTENTION : vérifiez au préalable les conditions d'échange sur le site Service-public.fr. Si le permis dont vous êtes détenteur ne figure pas sur la liste des permis valables à Saint-Martin, vous devrez vous rapprocher d'une auto-école agréée afin de passer l’examen du permis de conduire français.


Permis de conduire délivré par un état membre de l’Union Européenne :
Échange non-obligatoire sauf pour les cas suivants :
- Date d'expiration proche
- Perte ou vol
- Arrêté de suspension.


Liste des pièces à fournir pour effectuer un échange : 
- Original et 2 photocopies couleur recto/verso du permis de conduire étranger en cours de validité
- Original et photocopie de la carte de séjour
- Original et photocopie du passeport
- Original et photocopie de validation du visa par l'OFII
- Traduction officielle légalisée ou apostillée en français du permis de conduire étranger
- Certificat de résidence délivré par les autorités consulaires pour un français ou un ressortissant de l’Union Européenne ayant acquis leur résidence plus de 6 mois à l’étranger
- Ressortissant de l'Union Européenne : original et photocopie d'un justificatif de domicile de plus de 6 mois parmi les suivants :  
Facture (exemple : eau, électricité, téléphonie ou abonnement internet)
Avis d'imposition ou de non-imposition
Tire de propriété
Attestation d'assurance habitation
Attestation d'hébergement (signée par l'hébergé et l'hébergeant) + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant.
- 2 photos d’identité homologuées récentes et identiques (format 35x45mm)
-  Demande d’attestation de droit à conduire au pays ayant délivré le permis de conduire + traduction
- Règlement de 150€ (payables en chèque, espèces ou carte bleue) à effectuer après les vérifications d’usage.


Pour vérifier si votre permis de conduire non-européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français, rendez vous sur le site Service-public.fr.

LISTE-POUR-LES-ECHANGES-DES-PERMIS-NATIONAUX.pdf

LISTE-ECHANGE-PERMIS-ETRANGER.pdf

LISTE-DES-AUTO-ecoles-agréées-avec-email.pdf

7 rue Victor Maurasse - Marigot - 97801 Saint-Martin

Retrouvez ici l'ensemble des démarches administratives concernant le permis de conduire à Saint-Martin.

Consultez ici toutes les informations et démarches pour organiser vos déplacements à Saint-Martin. 

Consultez ici toutes les informations pour organiser vos déplacements à Saint-Martin.

Sur cette page

Comment échanger son permis de conduire ?

Mon permis de conduire est-il échangeable ?

Échanger un permis de conduire étranger contre un permis français

Liste des pièce à fournir pour un échange de permis de conduire national

Liste des pièce à fournir pour un échange de permis de conduire étranger

Liste des auto-écoles agréées

Comment échanger son permis de conduire ?

Mon permis de conduire est-il échangeable ?

Ressource en ligne

Échanger un permis de conduire étranger contre un permis français

Liste des pièce à fournir

Liste des pièce à fournir

Liste des auto-écoles agr

Sur cette page

Comment échanger son permis de conduire ?

Mon permis de conduire est-il échangeable ?

Échanger un permis de conduire étranger contre un permis français

Liste des pièce à fournir pour un échange de permis de conduire national

Liste des pièce à fournir pour un échange de permis de conduire étranger

Liste des auto-écoles agréées

Comment échanger son permis de conduire ?

Je souhaite échanger mon permis de conduire français national contre un permis de la partie française de Saint-Martin

J'ai un permis de conduire de la partie hollandaise et je souhaite l'échanger contre un permis de la partie française

J'ai un permis étranger (hors partie hollandaise) et je souhaite l'échanger contre un permis français

Mon permis de conduire est-il échangeable ?

Ressource en ligne

Échanger un permis de conduire étranger contre un permis français

Liste des pièce à fournir

Liste des pièce à fournir

Liste des auto-écoles agr