L'utilisation des équipements sportifs à Saint-Martin est encadrée pour garantir un accès équitable, une bonne gestion et une sécurité optimale. Que vous soyez une association, un club sportif ou une école, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique pour réserver et utiliser ces infrastructures.
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Qui peut effectuer une demande d’utilisation d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
Quand effectuer votre demande d’utilisation d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
Comment effectuer une demande d’utilisation exceptionnelle, ponctuelle ou pour une manifestation sportive d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
Comment effectuer une demande d’utilisation annuelle d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
Pour rappel
Qui peut effectuer une demande d’utilisation d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
L'occupation d'un équipement de la Collectivité ne peut être accordée qu'aux personnes morales après envoi d'une demande écrite auprès de la Direction des sports.
A savoir, les personnes physiques ne peuvent pas bénéficier de créneau dans un équipement sportif (aucune dérogation possible).
Les équipements sportifs mis à disposition gracieusement sont ouverts du lundi au dimanche de 7h à 22h. De 7h à 16h30, la priorité est donnée aux établissements scolaires ainsi qu’aux activités organisées par la Direction des sports.
La priorité est donnée aux manifestations ou compétitions fédérales officielles les samedis et dimanches.
Quand effectuer votre demande d’utilisation d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
Toute demande d'utilisation doit être formulée à la Direction des sports au moins 3 semaines à l'avance pour instruction. L'utilisateur ne peut utiliser les équipements sportifs qu'avec l'accord écrit de la Collectivité.
Comment effectuer une demande d’utilisation exceptionnelle, ponctuelle ou pour une manifestation sportive d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
Comment effectuer une demande d’utilisation annuelle d’un équipement sportif à Saint-Martin ?
Pour rappel
Toutes les demandes sont soumises au calendrier des saisons sportives et des vacances scolaires et donnent lieu à une convention de mise à disposition entre la Collectivité et l’association ou entreprise qui garantit l’octroi de l’équipement sportif.
Les créneaux autorisés ne peuvent en aucun cas être mis à disposition ou sous loués par vos soins à une autre structure.
L’utilisateur risque l’application de pénalités dans le cadre des situations suivantes :
- Utilisation sans autorisation de la Direction des sports ou au-delà du créneau imparti
- Non-respect du règlement intérieur
- Toute dégradation
Le dépôt d’une demande ne vaut en aucun cas acceptation de la demande.
