Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 15 Septembre 2022

CE du 15 Septembre 2022

Publié le 14 septembre 2022 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 013-10-2022 Appli...

PDF

CE 013-08-2022 Enlè...

PDF

CE 013-05-2022 Réno...

PDF

CE 013-13-2022 Appro...

PDF

CE 013-04-2022 Remis...

PDF

CE 013-01-2022 Const...

PDF

CE 013-14-2022 Prise...

PDF

CE 013-03-2022 Embel...

PDF

CE 013-02-2022 Créa...

PDF

CE 013-16-2022 Recon...

PDF

CE 013-17-2022 Nomin...

PDF

CE 013-15-2022 Attri...

PDF

CE 013-11-2022 Exame...

PDF

CE 013-09-2022 Autor...

PDF

CE 013-07-2022 ransf...

PDF

CE 013-12-2022 Droit...

PDF

CE 013-06-2022 Réno...

PDF

Dernières délibérations

CE 013-10-2022 Application du Compte Personnel de Formation (CPF) et fixati...

CE 013-08-2022 Enlèvement de épaves de navires du lagon de Simpson Bay

CE 013-05-2022 Rénovation et aménagement du satde Albéric RICHARDS (Phas...

CE 013-13-2022 Approbation d_un protocle transactionnel relatif à des pres...

CE 013-04-2022 Remise à niveau bio environnementale de la caserne des pomp...

CE 013-01-2022 Construction de la Cité Administrative de la Collectivité ...

CE 013-14-2022 Prise en charge du coût du déplacement d_une délégation ...

CE 013-03-2022 Embellissement des zones trouristiques et de l_image de la d...

CE 013-02-2022 Création d_un centre e promotion de la culture et du patrim...

CE 013-16-2022 Reconduction de l_opération LEND A HAND 2022

CE 013-17-2022 Nomination de deux membres du Conseil Territorial au Comité...

CE 013-15-2022 Attribution d_une subvention exceptionnelle à l_association...

CE 013-11-2022 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation du sol

CE 013-09-2022 Autorisation de signature d_une convention de mandats entre ...

CE 013-07-2022 ransformation du bâtiment A de l_ancien collége Soualiga e...

CE 013-12-2022 Droit de Préemption Urbain

CE 013-06-2022 Rénovation et extension de l_éclairage public

Thématiques

Emploi et formation
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Habitat, foncier et urbanisme
Jeunesse
Économie et entrepreneuriat
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité