Décision du Conseil Exécutif du 18 avril 2024

Aménagement de la voirie de la Savane – Voirie RN7

Ce projet a pour objectif de rénover des voiries existantes, créer de nouvelles voiries permettant l’accès à des infrastructures qui vont être construites et de fluidifier l’accessibilité dans ce secteur. En complémentarité des voiries, le projet a pour objectif de revoir l’organisation et la gestion des réseaux dans ce secteur, il s’agira notamment de concevoir des ouvrages hydrauliques (fossés, bassins de rétentions…) permettant d’améliorer la gestion des eaux.

Ce projet global comporte aussi des enjeux environnementaux et numériques car il permettra le développement de modes doux de déplacement (pistes cyclables, transports en commun), la mise en oeuvre d’un réseau fibre performant pour le territoire, la plantation de végétaux pour créer des espaces ombragés.

Le montant total du projet revisité et amplifié s’établit à 21,34 M. €, contre une estimation de 5 M. € en 2021.

Le conseil exécutif approuve le nouveau financement du projet d’aménagement/réfection de la « route nationale 7 » sis à La Savane pour un coût total de 21 340 699.31 €, dont 12 090 699.31 € à la charge de la Collectivité. Pour sa part, l’Etat contribuera à hauteur de 9,25 M. €, soit 43,3 % du total (2,5 M. € au titre du présent contrat de Convergence et de Transformation 2019-2023 et 6,75 M. €, et prévus au titre du prochain CCT 2024-2027.

Réhabilitation de l’ancienne école primaire de Grand Case en Maison des Associations

La Collectivité a pour projet de réhabiliter l’ancienne école primaire de Grand Case en maison des associations qui aura pour vocation d’être un espace de rencontre, de dialogue et de conseil. C'est un lieu unique pour :

• Encourager, soutenir et promouvoir la vie associative
• Aider à la création de nouvelles associations
• Accompagner et conseiller les associations
• Faciliter l’organisation d’événements, d’échanges et de rencontres

Ce type d’équipement est important pour le territoire du fait de la faible structuration actuelle du tissu associatif.

Les locaux permettront également :

• La reprise des activités du conseil de quartier, acteur important de la démocratie participative.
• La reconstruction et le confortement du poste de police territoriale dans son implantation et son fonctionnement, afin d’assurer, sur ce secteur très touristique, un bon niveau de présence et de sécurité.

Une implantation nouvelle pourra être un bureau d’information de l’office du tourisme, ainsi que des espaces d’expression artistique.

Le confortement et la reconstruction de l’ancienne école de Grand Case permettra de sauvegarder et mettre en valeur un élément patrimonial important pour les habitants du quartier. Afin de conforter cette image patrimoniale, une partie des locaux sera dédiée à un espace muséal et d’exposition. 

Le projet vise également à redonner au bâti ancien une réelle visibilité et à l’inscrire en tant que bâtiment public dans le tissu urbain de Grand Case.

Il est envisagé l’aménagement d’un parvis afin de donner un peu d’air à la structure urbaine de Grand Case, prémices d’aménagements futurs plus orientés vers un travail sur la profondeur que sur la linéarité urbaine, aujourd’hui très marquée.

Le Conseil exécutif décide d'approuver le nouveau plan de financement du projet de réhabilitation de la maison des associations à Grand Case ; et ce, pour un coût total de 4 018 000 €, contre 2,5 M. € prévus en 2018.

Reconstruction du Centre Culturel et Sportif de Grand-Case

Ce projet de reconstruction du Centre Culturel et Sportif - MJC de Grand Case représente bien plus qu'une simple reconstruction de bâtiments endommagés. Il incarne la volonté de la Collectivité de revitaliser Grand-Case et de renforcer les liens sociaux entre les habitants et de rétablir un hub dynamique pour les activités culturelles et sportives, contribuant ainsi à la résilience et au bien-être de la population.

Les enjeux de cette opération de reconstruction du Centre Socio Culturel et Sportif - MJC de Grand Case sont multiples, et emblématiques s’agissant de la revitalisation du territoire de Saint-Martin :

• Le rétablissement de la vie communautaire : Après les ravages causés par l'ouragan Irma, la reconstruction du centre vise à restaurer un espace vital de rencontre pour les habitants du quartier, leur permettant de se réunir à nouveau et de renforcer les liens sociaux qui ont été altérés par la catastrophe.
• Le renforcement de la cohésion sociale : En offrant un espace pour des activités culturelles et sportives variées, le projet aspire à créer un environnement propice à l'inclusion et à la diversité.

Cette initiative favorisera la cohésion sociale en rassemblant les habitants du quartier et de ses alentours autour d'intérêts communs.

L’optimisation de l'espace pour répondre aux besoins diversifiés : L'expansion et le réaménagement du centre offrent l’opportunité de repenser l'utilisation de l'espace pour mieux répondre aux besoins variés de la population locale. Il est crucial, dans cette optique, de garantir que les installations soient polyvalentes et adaptées à une gamme d'activités et de services, tout en restant accessibles à tous.

Le symbole de la résilience et de la reconstruction : La reconstruction du Centre Culturel et Sportif – MJC de Grand Case symbolise la détermination de la Collectivité à se relever après la catastrophe et à investir dans l'avenir de ses quartiers. C'est un témoignage de la résilience saint-martinoise et de l’engagement des pouvoirs publics à reconstruire un environnement durable et dynamique pour les générations futures.

Le plan de financement du Centre Culturel et Sportif de Grand-Case est ainsi validé par le conseil exécutif du 18 avril 2024 pour un montant de 10 277 788 €.

La mise en service prévisionnelle de l’équipement est envisagée, à ce stade, au 1er trimestre 2027.

Reconstruction du Centre Socio Culturel et Sportif de Sandy-Ground

Ce centre culturel et sportif, autrefois lieu animé au cœur d'un des deux Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) du Territoire, offrait une gamme d'activités culturelles et sociales variées, telles que des projections cinématographiques, et accueillait des associations locales et un restaurant. Cependant, après la catastrophe, seules les activités associatives ont pu perdurer, laissant le reste du site à l'abandon.

Il est important de souligner que l'emplacement de la MJC joue un rôle central dans la vie quotidienne de la communauté du quartier, car il abrite également deux établissements scolaires, l'école maternelle.

Jérôme Beaupère et l'école élémentaire de Sandy-Ground. Bien que ces écoles ne fassent pas partie intégrante du Centre Socio Culturel et Sportif, elles relèvent pleinement du tissu social et éducatif dudit quartier.

La Collectivité a donc pris la décision de reconstruire cet équipement afin de réhabiliter le site et de lui redonner sa vocation de "lieu de rencontre".

Ce projet ambitieux vise à répondre à deux objectifs majeurs : renforcer la cohésion sociale au sein du quartier et regrouper les services publics de proximité sur un même site.

Pour atteindre ces objectifs, une deuxième emprise foncière a été attribuée au Centre socioculturel par la Collectivité, permettant ainsi de réaménager et d'étendre ses installations.

Cette expansion offre également une opportunité unique de reconfigurer l'espace pour mieux répondre aux besoins diversifiés de la population de Sandy Ground, tout en offrant des services publics plus accessibles et efficaces.

Les enjeux de cette opération de reconstruction du Centre Socio Culturel et Sportif - MJC de Sandy Ground sont multiples pour la revitalisation du territoire de Saint-Martin :

• Rétablissement de la vie communautaire : L'ouragan Irma a non seulement détruit des bâtiments, mais a également perturbé la vie sociale et culturelle. La reconstruction du centre vise à restaurer ce lieu de rencontre vital, permettant aux habitants de se réunir à nouveau et de renforcer les liens sociaux qui ont été affectés.
• Renforcement de la cohésion sociale : En offrant un espace rénové et agrandi pour des activités culturelles et sociales variées, le projet vise à créer un environnement propice à l'inclusion et à la diversité. Cela favorisera la cohésion sociale au sein du quartier en rassemblant les résidents autour d'intérêts communs et en encourageant la participation des habitants à la vie publique et culturelle locale.
• Amélioration de l'accessibilité des services publics : En regroupant les services publics de proximité sur un même site, la reconstruction du centre facilitera l'accès des habitants à ces services essentiels. Cela contribuera à accompagner les habitants du quartier dans leurs démarches administratives.
• Optimisation de l'espace pour répondre aux besoins diversifiés : L'expansion et le réaménagement du centre offrent l’occasion de repenser l'utilisation de l'espace pour mieux répondre aux besoins variés de la population locale. Cela implique une planification minutieuse pour garantir des installations polyvalentes et adaptées à une gamme d'activités et de services, tout en restant accessibles à tous.
• Symbole de la résilience et de la reconstruction : La reconstruction du Centre Socio Culturel et Sportif - MJC de Sandy Ground symbolise la détermination de la Collectivité à investir dans l'avenir de ses quartiers. C'est un témoignage de la résilience saint-martinoise et de l’engagement des pouvoirs publics à reconstruire un environnement durable et dynamique pour les générations futures.

Le Conseil exécutif décide d’approuver le nouveau plan de financement du projet de reconstruction du Centre Socio Culturel et Sportif de Sandy-Ground ; et ce, pour un coût total de 10 686 068 € contre 9,7 M. € de la précédente estimation établie en Décembre 2022.

La mise en service prévisionnelle de l’équipement est envisagée, à ce stade, au 1er trimestre 2027.

Projet de Réhabilitation de l’ancienne plantation de Mont VERNON ; modification du plan de financement

Le site de l’ancienne plantation de canne à sucre, abritant une ancienne maison de maître à Mont VERNON, est l’un des derniers témoins de l’histoire coloniale de Saint-Martin. Ayant subi beaucoup de dommages à la suite du passage de l’ouragan Irma, la Collectivité porte le projet de réhabiliter cette ancienne construction et simultanément de restaurer son parc paysager qui, avant Irma, comportait une collection de bananiers, de tamariniers, caféiers, gommiers, canne à sucre, manguiers, flamboyants.

Sur l’ensemble du site, le projet est de créer un espace culturel, commercial et artisanal. Le parc pourra accueillir ainsi expositions, concerts et spectacles, tout en étant lui-même un lieu d’activité ouvert au public avec des cours d’horticulture, des jardins potager et médicinal.

Ce projet porte les objectifs suivants :

• Valorisation de l'identité locale : La réhabilitation de ce lieu offre l’opportunité de mettre en valeur l'identité culturelle et traditionnelle de notre territoire. En mettant en avant la gastronomie locale, les produits du terroir et l'artisanat traditionnel, nous créons un véritable miroir de notre patrimoine pour les visiteurs et les habitants.
• Création d'un pôle d'attraction touristique : En transformant ce site en un lieu attractif, nous stimulons le tourisme. Les visiteurs seront attirés par la diversité des expériences proposées, allant de la découverte culinaire à l'exploration des essences végétales endémiques, en passant par l'artisanat local.
• Développement économique et emploi : La création d'un tel lieu culturel et touristique ne se limite pas à l'aspect culturel, mais devrait également induire un impact économique significatif. En favorisant, la fréquentation touristique, nous stimulons l'économie locale en générant des revenus pour les commerces avoisinants et en créant des opportunités d'emploi dans le secteur du tourisme et de l'hospitalité.
• Transmission des savoir-faire traditionnels : En mettant en avant la gastronomie locale, les essences végétales endémiques et l'artisanat traditionnel, nous participons à la préservation et à la transmission des savoir-faire ancestraux. Ce projet contribue ainsi à perpétuer les traditions et à sensibiliser les nouvelles générations à l'importance de leur patrimoine culturel.
• Renforcement du lien social : Ce lieu réhabilité deviendra un véritable point de rencontre pour les habitants et les visiteurs, favorisant les échanges interculturels et renforçant le lien social au sein de la communauté locale. Il deviendra un espace de convivialité où se mêlent les saveurs, les odeurs et les savoirs, propices aux rencontres et aux partages.

Le Conseil exécutif décide d'approuver la modification du plan de financement du projet de rénovation, d’aménagement et de mise en valeur du site de la plantation Mont Vernon en autofinancement ; et ce, pour un coût total de 4 936 703.00 €.

La mise en service prévisionnelle de l’équipement est envisagée, à ce stade, au 2ème trimestre 2026.

Construction de la cité administrative de la Collectivité de Saint-Martin – Plan de financement global

La Collectivité est confrontée à un défi majeur : reloger 341 agents dont les locaux de travail ont été gravement endommagés par le passage dévastateur de l'ouragan Irma en septembre 2017. Face à cette situation, les enjeux du projet de construction d'une nouvelle cité administrative sont multiples :

• Rétablissement des services publics : La construction d'une nouvelle cité administrative permettra de regrouper efficacement l'ensemble des services, favorisant ainsi une meilleure coordination et une réponse plus rapide aux besoins de la population.
• Amélioration des conditions de travail : De nombreux agents de la Collectivité sont encore contraints de travailler dans des conditions précaires, dispersés sur plusieurs sites temporaires. Le projet de nouvelle cité administrative vise à offrir des infrastructures modernes et fonctionnelles, améliorant ainsi le confort et le bien-être au travail pour l'ensemble du personnel.
• Optimisation des ressources : La relocalisation de près de 400 agents (sur 1 000) sur un même site permettra une gestion plus efficace des ressources humaines et matérielles, alors qu’actuellement, la Collectivité dépense plus de 2 M. € par an de loyers, répartis sur une vingtaine de sites. La proximité des différents services favorisera la collaboration et la communication entre les équipes, renforçant ainsi la cohésion et l'efficacité organisationnelle.
• Renforcement de la résilience : La nouvelle cité administrative sera conçue pour résister aux aléas climatiques, réduisant ainsi les risques liés à d'éventuelles catastrophes naturelles à l'avenir. Cette résilience accrue permettra à la Collectivité de faire face plus efficacement aux défis environnementaux et de garantir la continuité des services en cas de crise. 
• Impulsion du renouvellement urbain : La construction de la nouvelle cité administrative s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain, contribuant à la revitalisation et au développement économique de la région. La nouvelle cité administrative sera située à l’intersection de la rue de Concordia et de Hollande.

Le montant total du projet s’établit, à ce stade, à 35 M. €, contre une première estimation à 20 M. € en Septembre 2022.

Le Conseil exécutif décide du 18 avril approuve le plan de financement global du projet de Construction de la cité administrative de la Collectivité de Saint-Martin ; et ce, pour un coût total de 35 000 000 €, tel que porté dans le tableau ci-dessous.

Travaux de réhabilitation de la médiathèque de Concordia

La transformation de la médiathèque permet de concilier deux objectifs différents, dont la protection des populations et la remise en service d’une infrastructure socioculturelle majeure à Saint-Martin.

Concernant la protection des populations, ce projet permettra à la Collectivité d’assurer son objectif d’augmenter la capacité d’accueil en abris anticyclonique.

Le retour d’expérience du cyclone IRMA a mis en exergue la fragilité de nombreuses constructions existante du fait de la violence exceptionnelle des vents ; le phénomène de submersion marine, exceptionnel par son amplitude (jusqu’à plus de quatre mètres de hausse du niveau de la mer) a souligné la vulnérabilité de nombreux secteurs du territoire, sur lesquels s’est développée une urbanisation côtière très impactée.

Ce double phénomène vents/submersion rend indispensable la création de places supplémentaires dans des abris entièrement sécurisés aux normes.

Bien que non impactée par les submersions marines, la vocation première de cet immeuble sera ainsi d’abriter dans des conditions de sécurité optimale les populations du quartier de Concordia (capacité d’accueil d’environ 600 places).

Il est aussi prévu que cette réhabilitation comprenne un centre d’opération territorial, qui est un outil de gestion de crise à disposition du préfet qui s'activera en cas d’événement majeur (épisode climatique impactant la sécurité routière, accident de grande ampleur...).

En cas de crise majeure, il rassemblera l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, la police territoriale et la gendarmerie nationale, les services de l'Etat concernés et les représentants de la Collectivité de Saint-Martin.

Concernant la réhabilitation de la médiathèque en centre culturel microfolie, ce projet d’inscrit dans une perspective de remise à niveau et en service des équipements culturels des quartiers de la Collectivité qui ont été impactés par le cyclone IRMA.

Le projet sera un important lieu culturel pour le quartier de Concordia et plus largement pour Marigot dans la mesure où il comprendra divers espaces culturels dont un espace ludothèque médiathèque et un musée microfolie permettant un accès ludique aux œuvres des plus grands musées nationaux.

Le Conseil exécutif décide d'approuver le nouveau plan de financement du projet de construction d’une « Médiathèque en centre culturel et abri anticyclonique » sis à Concordia ; et ce, pour un coût total de 11 010 000 € tel que porté dans le tableau ci-dessous contre une précédente estimation à 7,25 M. € en Novembre 2023.

Il sera financé par la Collectivité de Saint-Martin pour un montant de 4,96 M. €, soit 45 % du total.

Pour sa part, l’Etat contribuera à hauteur de 6,05 M. €, soit 55 % du total soit 3 M. € au titre du FEI, 1 M.€ au titre du présent contrat de Convergence et de Transformation et 2,05 M. € prévus au titre du prochain CCT.

La mise en service prévisionnelle de l’équipement est envisagée, à ce stade, au 4ème trimestre 2025.

Contribution financière de la Collectivité à l’achat de titres de transports maritimes pour la participation d’une délégation saint-martinoise à l’édition 2024 du festival langues arts et culture, organisée le 22 Avril 2024 à Saint-Barthélemy

Organisé depuis 2022 par les Services du ministère de l'éducation nationale, le Festival des Langues, Arts et Cultures est un événement annuel mettant en avant la diversité culturelle et linguistique par l’implication de tous les établissements scolaires des deux collectivités que sont Saint-Barthélemy et Saint-Martin. C’est donc dans ce contexte que l’an dernier, une délégation du collège Mireille CHOISY a pu être accueillie à Saint-Martin.

Cette année, la délégation de Saint-Martin attendue à Saint-Barthélemy, prise en charge dans ce cadre est composée de :

• 43 élèves de moins de 12 ans ; - 17 élèves de 12 à 17 ans.
• 3 agents de la Collectivité autorisés à participer à ce déplacement.

Le Conseil exécutif décide d’entériner, dans le cadre du projet cité en objet, la prise en charge des titres de transport maritime aller-retours entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy au bénéfice des 60 élèves des écoles publiques du Territoire et des 3 agents de la Collectivité pour un montant de 2 950€ et approuve le remboursement des frais de transports engagés par l’association « Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) Iles du Nord ».

Première Ventilation des subventions de la Collectivité aux associations culturelles pour l’exercice 2024

L’action culturelle, désormais appréhendée comme un instrument de cohésion sociale et de développement, est devenue un champ transversal des politiques locales. La Collectivité de Saint-Martin apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités culturelles, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle y pourvoit sur la base des demandes traitées par le guichet unique de la Vie Associative, ou de demandes exceptionnelles, basées sur des facteurs tels que la rigueur de leur gestion, leur niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées.

Suite à l’avis émis par la commission culture en date du 20 mars 2024 dernier, les élus du conseil exécutif approuvent :

la première ventilation des subventions aux associations culturelles au titre de l’année 2024 pour un montant total de 412 840,00 € pour les associations suivantes :

• Anciens combattants de Saint-Martin                        
• We are Karibbean
• Ariana 
• Headmade factory
• Les apatrides
• La voix de Saint-Martin
• Ass les 5 sem d'orleans               
• Hot n Spicy
• Acs zepin                                        
• Société d’Histoire de Saint-Martin                              
• Appren                                
• Rhythm & groove
• Blowing stars sxm          
• Soualiwomen kultural Association
• Coffee & soda biscuits ass         
• Soleil karaib
• DP dance salsa        
• Swali ka
• Ecole Montessori des IDN                  
• Sparks Association
• Egnigmagie                  
• The Gunslingers Steel Pan
• Good friends                          
• Uforik Mass
• Association Grain d'Or 

Les Conventions conclues entre la Collectivité et les Associations bénéficiant d’un montant de subvention supérieur à 23 000,00 € .

Instauration en 2024, en application des dispositions de la délibération CT 24-7-2009 du 26 Novembre 2009, d’une session de formation adaptée, au bénéfice de la profession des exploitants de taxis de Saint-Martin

A Saint-Martin, depuis presque 17 ans et à l’issue du changement statutaire, la Collectivité est compétente en matière de « Circulation routière et transports routiers » ; et ce conformément aux dispositions du 2° du I de l’article L. O 6314-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Dès lors, le droit national en matière de circulation routière et de transports routiers est un droit « figé » au 15 Juillet 2007.

Parallèlement, on rappellera que le Code des Transports ne s’applique pas à Saint-Martin en ce qui concerne les transports routiers ; et ce, en vertu des dispositions de l’article L. 1841-1 dudit Code.

Il revient donc à la Collectivité, via son service des transporteurs, de veiller à la délivrance de la carte professionnelle aux artisans de taxi dûment autorisés, et d’organiser au moment opportun des sessions de formation initiale et continue en fonction des besoins exprimés par les professionnels actifs et des attentes de formation des futurs artisans disposant d’un Avis Favorable de transfert ou de cession d’une licence de taxi.

Le Conseil exécutif décide d’instaurer en 2024 à Saint-Martin une session de formation au bénéfice des artisans de taxi en activité en attente de formation continue ainsi que des futurs exploitants en attente de formation qualifiante.

Le conseil approuve également la convention conclue entre la Collectivité et le formateur agréé de taxis portant sur l’organisation de formations adaptées, qualifiantes, initiales et continues, de capacité professionnelle à la conduite de taxi à Saint-Martin, en vue notamment de l’obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et précise la période de formation.