Décision du Conseil Exécutif du 22 février 2024

Attribution d’une « aide aux projets exceptionnels » à la S.A.S. ELOA PROD.

La S.A.S ELOA PROD mobilise le dispositif d’aide exceptionnelle de la Collectivité de Saint-Martin dans le cadre de la réalisation de son téléfilm Meurtre à Saint-Martin. Ce projet de téléfilm de 90 minutes fera partie de la série de fiction « Meurtres à.. » en partenariat avec France Télévision qui prévoit en moyenne 4 à 5 millions de téléspectateurs lors de sa diffusion.

Créée depuis 2005, l’entreprise est spécialisée dans la production de films et de programmes pour la télévision. Dotée d’une forte expérience dans le secteur de l'audio-visuel, elle a réalisé 25 productions audiovisuelles dont 4 de la série « Meurtres à.. » dans les territoires d’Outre-Mer ainsi que 8 autres séries. Plusieurs de ces oeuvres ont obtenu des prix et récompenses aux festivals internationaux entre 2010 à 2022 notamment à Trinidad et Tobago, au Canada, en France ainsi qu’aux Etats-Unis.

La Collectivité de Saint-Martin soutient des projets qualifiés de « projets exceptionnels » qui auront un impact économique et social majeur pour le territoire et à travers ce projet par la mise en avant de l’industrie audiovisuelle et cinématographique dans le développement économique du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Exécutif du 22 février 2024 décide d’émettre un avis favorable sur l’attribution d’une subvention au fonctionnement d’un montant de 200 000.00 €, pour les frais liés au tournage à son projet de réalisation de son téléfilm long-métrage. Le coût total de la production est estimé à 2 504 041 € pour les frais liés au déplacement.

Ce film à destination d’une diffusion sur France 3, mettra en lumière les spécificités de Saint-Martin notamment ses paysages, les deux gouvernements locaux, mais encore la coopération transfrontalière en parallèle d’une fiction portant sur l’investigation de meurtres.

Attribution d’une subvention à la CCISM pour la participation au salon international de l’agriculture de Paris – Edition 2024

Une participation de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) au Salon International de l’Agriculture (SIA) de Paris 2024 avec une participation de la Collectivité de Saint-Martin contribue à la mise en œuvre du PTDASM (plan territorial de l’agriculture durable de Saint-Martin) pour structurer et développer la filière agricole à travers l’acquisition d'informations, le développement des réseaux, le déblocage de certains dossiers à partir de rencontres institutionnelles ou le développement de partenariats.

La participation de la CCISM au SIA constitue une véritable opportunité pour le territoire de Saint-Martin et ses acteurs qui se traduit par :

- L’occupation d’un stand pour la durée du Salon soit du 24 février au 3 mars 2024 ;

- La participation aux réunions du réseau Chambres d’Agriculture de France (CDA), et notamment sa commission outre-mer ;

- La participation aux réunions de l’ODEADOM ;

- La présence d’une entreprise saint-martinoise évoluant dans le secteur agricole au SIA ;

- La rencontre des réseaux consulaires puis des tutelles administratives et des partenaires afin de consolider les travaux collaboratifs de la CCISM et de la Collectivité de Saint-Martin.

Le Conseil Exécutif du 22 février 2024 décide de verser une subvention d’un montant maximal de 32 300,00 € à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) ; et ce, au titre de l’opération « Participation au salon international de l’agriculture de Paris – Edition 2024 ».

Attribution des subventions aux associations et établissements publics dans le cadre de l’appel à projets « Cité éducative » pour l’année 2023 - approbation de la ventilation des subventions aux associations et établissements publics.

Le label d’excellence « Cité éducative » a été lancé le 13 février 2019 par les Ministres de la Ville et de l’Éducation nationale. Pour rappel, une Cité éducative est une démarche qui vise à favoriser la réussite scolaire et professionnelle des jeunes âgés de 0 à 25 ans.

Elle s’adresse aux jeunes, mais aussi aux parents, aux enseignants, aux éducateurs, etc. Suite aux conclusions du comité interministériel des villes du 29 janvier 2022, l’Etat, par courrier des Ministres de la Ville et de l’Éducation nationale, a octroyé, le 24 février 2022, un tel label d’excellence à Saint-Martin.

De la coopération entre acteurs institutionnels (Collectivité, Préfecture, Éducation Nationale, CAF, etc.) et le tissu associatif, doit naître un projet de territoire qui s’appuie sur une stratégie ambitieuse et se décline via des actions renforcées autour des trois grands objectifs suivants :

- Conforter le rôle de l’école : structurer les réseaux éducatifs ; assurer une prise en charge précoce ; développer l’innovation pédagogique ; renforcer l’attractivité des établissements…

- Promouvoir la continuité éducative : implication des parents ; prises en charge éducatives prolongées et coordonnées ; prévention santé ; lutte contre le décrochage scolaire ; développement de la citoyenneté…

- Ouvrir le champ des possibles : insertion professionnelle en entreprises ; mobilité ; ouverture culturelle ; accès au numérique ; lutte contre les discriminations…).

Pour l’année 2023, trente et un projets sur trente-huit ont été retenus et validés par le conseil exécutif du 22 février 2024. Ils seront financés à hauteur de 150 000 € par la Collectivité et au titre de cette année pour l’Etat à 300 000 €.

Reconduction du dispositif d’aide à la mobilité au bénéfice des apprentis saint martinois en formation hors du territoire pour l’année scolaire 2023/2024.

Depuis plus de 14 ans maintenant, la Collectivité s’engage à accompagner financièrement les apprentis effectuant leur formation hors du territoire (Guadeloupe, Martinique et Saint-Barthélemy).

Cette aide est versée sous forme de remboursements forfaitaires aux apprentis ayant engagé des frais de déplacement liés à leur formation.

Le Conseil exécutif du 22 février 2024 décide de reconduire, dans la continuité des dispositions de la délibération CE 033-12-2023 susvisée, les barèmes forfaitaires de défraiement pour les dépenses de transport, de restauration et d’hébergement, au bénéfice des apprentis de Saint Martin inscrits dans des Centre de Formation des Apprentis (CFA) situés hors du territoire (Guadeloupe, Martinique et Saint-Barthélemy) pour l’année scolaire 2023/2024, et effectuant la partie pratique de leur formation dans une entreprise implantée à Saint-Martin.

Un budget de 45 000 € est établit pour ce dispositif. Une convention sera signée entre la Collectivité et chaque bénéficiaire mentionnant la fourniture de pièces les permettant de percevoir les remboursements forfaitaires des frais prévus par la présente délibération.