Décision du Conseil Exécutif du 7 mai 2024
Achat de fournitures, matériaux divers et équipements de protections individuelles en vue de l’approvisionnement du stock des services techniques de la Collectivité de Saint- Martin n°2301031.
La Collectivité de Saint-Martin a décidé de lancer une consultation d’entreprises pour l’approvisionnement en fournitures de matériels et produits pour ses services techniques.
Le présent marché a ainsi pour but de fournir aux services techniques de la Collectivité l’ensemble du matériel et des produits dont ils ont besoin pour réaliser leurs missions.
Pour rappel, la collectivité de Saint-Martin dispose en interne d’une direction des services techniques, en charge notamment de :
• L’entretien et la maintenance des locaux administratifs et scolaires ainsi que de leurs mobiliers ; • L’entretien et la maintenance de la voirie, et notamment de l’éclairage public.
L’organisation de cette consultation et la rationalisation des achats qu’elle induit est susceptible de conduire la Collectivité à résilier ou à ne pas reconduire certains lots existants (lot signalétique et lot béton), attribués dans le cadre d’une précédente consultation.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le mercredi 20 mars 2024 afin d’attribuer le marché aux candidats considérés comme ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
Le Conseil exécutif du 7 mai décide de prendre acte de la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer les lots ci-dessous référencés du marché public portant sur l’achat de fournitures, matériaux divers et équipements de protections individuelles en vue de l’approvisionnement du stock des services techniques de la Collectivité de Saint-Martin ; et ce, pour un montant global de 6 950 000,00 € maximum par an.
La durée de l’accord-cadre est d’une durée d’un an, renouvelable trois fois ; soit quatre ans maximum au total (2024-2028). Douze lots sur dix-sept ont été attribués.
- Lot n° 1 : Fournitures et équipements de quincaillerie
SOCIETE ANTILLAISE DE FIXATION ET OUTILLAGE (SAFIXO) Cripple Gate – 97 150 SAINT-MARTIN montant maximum HT : 1 000 000,00 €
- Lot n° 2 : Equipements et outillages de jardinerie
SOCIETE ANTILLAISE DE FIXATION ET OUTILLAGE (SAFIXO) Cripple Gate – 97 150 SAINT-MARTIN montant maximum HT : 200 000,00 €
- Lot n° 3 : Equipements électroportatifs et accessoires
SOCIETE ANTILLAISE DE FIXATION ET OUTILLAGE (SAFIXO) Cripple Gate – 97 150 SAINT-MARTIN montant maximum HT : 500 000,00 €
- Lot n° 4 : Matériaux de construction
EDEN BLU TRAVAUX ET CONSTRUCTION (EBTC) Galisbay, 97150 SAINT MARTIN montant maximum HT : 1 000 000,00 €
- Lot n° 5 : Matériaux métalliques
SOCIETE ANTILLAISE DE FIXATION ET OUTILLAGE (SAFIXO) Cripple Gate – 97 150 SAINT-MARTIN montant maximum HT : 500 000,00 €
- LOT n° 6 : Bétons
EDEN BLU TRAVAUX ET CONSTRUCTION (EBTC) Galisbay, 97150 SAINT MARTIN montant maximum HT : 600 000,00 €
- LOT n° 10 : Peintures et matériels de peinture
SOCIETE ANTILLAISE DE FIXATION ET OUTILLAGE (SAFIXO) Cripple Gate – 97 150 SAINT-MARTIN montant maximum HT : 800 000,00 €
- Lot n° 14 : Mobilier urbain
INGENIA SA
5 rue du Marais – 93100 MONTREUIL montant maximum HT : 1 000 000,00 €
- LOT n° 15 : Signalétique
SAS ISOSIGN
Zone d’activité du Monay ‐ CS 40047 – 71 210 SAINT EUSEBE
SOCIETE ANTILLAISE DE FIXATION ET OUTILLAGE (SAFIXO)
Cripple Gate – 97 150 SAINT-MARTIN
DIMAPRO
Galisbay – 97150 SAINT MARTIN
montant maximum HT : 750 000,00 €
- Lot n° 16 : Equipements de protection individuelle
PRO J DISTRIBUTION
Rue Duchassaing - 97160 LE MOULE
DIMAPRO
Galisbay – 97150 SAINT MARTIN
SOCIETE ANTILLAISE DE FIXATION ET OUTILLAGE (SAFIXO)
Cripple Gate – 97 150 SAINT-MARTIN
montant maximum HT : 400 000,00 €
- Lot n° 17 : Vêtements
PRO J DISTRIBUTION
Rue Duchassaing - 97160 LE MOULE
montant maximum HT : 200 000,00 €
Les lots suivants listés ci-dessous ont été déclarés infructueux et seront relancés ultérieurement.
• Lot 7 : Bois
• Lot 8 : Matériaux de second oeuvre
• Lot 9 : Matériels de plomberie
• Lot 11 : Matériels d’électricité
• Lot 12 : Matériels d’éclairage public,
• Lot 13 : Matériaux et équipements de voirie
Ventilation des subventions 2024 aux comités sportifs de Saint-Martin
Consciente de la valeur et de l’implication active des associations et de leurs membres bénévoles dans le domaine du sport, la Collectivité s’engage dans une démarche d’accompagnement et de soutien financier aux comités sportifs locaux, notamment dans une logique de préservation de la cohésion sociale du Territoire. (Manifestations sportives, aide pour le fonctionnement etc.).
La commission des sports a émis, le 04 avril 2024, un avis favorable aux différentes demandes de subventions formulées par lesdits comités. Le tableau récapitulatif, annexé au présent rapport, décrit l’ensemble de ces propositions.
Les subventions permettront aux comités sportifs locaux :
• De se développer ;
• D’acquérir de nouveaux équipements ;
• De soutenir financièrement leur fonctionnement ;
• De développer leurs compétences internes.
Le Conseil exécutif décide d’approuver l’attribution de subventions aux comités sportifs pour un montant global de 92 929.00 €, approuve les conventions d’objectifs et de moyens et autorise le Président du conseil territorial à les signer avec les trois comités suivants :
• Comité Cycliste de Saint-Martin
• Comité Départemental de Pétanque des Iles du Nord
• Comité Territorial de Basketball des Iles du Nord
Reconduction, en 2024, des Appels A Projet innovants 2023.2
La Collectivité de Saint-Martin reconnaît l'importance de la formation professionnelle pour accompagner et sécuriser les parcours des individus, garantir un socle de compétences de base, répondre aux besoins des entreprises et qualifier la main d'oeuvre. Afin de favoriser l'innovation et la compétitivité sur le territoire, elle a lancé pour la première fois, en 2023, des appels à projet dans le domaine de la formation professionnelle.
La Collectivité dans le cadre du PUIC2.0 2022/2027 veut se donner les moyens d’atteindre ses objectifs dans un premier temps en matière d’investissement dans la montée en compétence et dans un second temps, s’agissant de ses engagements auprès du Haut-commissariat aux compétences et auprès du ministère du travail et du plein emploi.
Le contexte actuel montre que la population de Saint-Martin présente un faible taux de détention de diplômes, ce qui souligne la nécessité d'une action rapide et concertée.
Pour rappel, les appels à projets sont une procédure de mise en concurrence permettant aux opérateurs privés de proposer des initiatives répondant à des objectifs définis ; ladite procédure est basée sur les besoins de formation du territoire des différents secteurs économiques et des spécificités locales ; et ce, en accord avec les objectifs suivants :
• Accompagner et sécuriser les parcours (consolider les compétences ; repérer et remobiliser par l’expérimentation).
• Garantir un socle de compétences de base (évaluer et certifier les compétences ; sécuriser la réussite d’un parcours de formation) ;
• Répondre aux besoins des entreprises et qualifier la main d’oeuvre.
Pour rappel, un des objectifs est d’innover et de préparer nos publics aux différents enjeux et évolutions de notre territoire. Il s’agit de proposer une offre de formation plus souple, adaptées au territoire permettant une meilleure prise en compte de nos publics et à les préparer l’entrée à des formations plus qualifiantes. Le cadre d’action des appels à projet est basé sur 6 axes de travail :
- Axe 1 : Formation professionnelle spécifique aux secteurs (identifié par l’AAP)
- Axe 2 : Acquisition de module de compétences spécifiques au territoire (langue/culture)
- Axe 3 : Acquisition de module de compétences transversales favorisant la gestion d’activité
- Axe 4 : Incubation et aide à la création d’activité
- Axe 5 : Proposer des dispositifs, aides, financement à la levée des freins périphériques Axe 6 : Proposer des actions de formation en situation de travail
Plan de financement pour la construction d’un centre nautique de Saint-Martin, d’une résidence sportive de passage, de parc et jardins
La construction d’un centre nautique apparait comme une nécessité impérieuse notamment pour les raisons suivantes :
1- La sécurité des Saint-Martinois : Saint-Martin est entouré par les eaux, ce qui en fait un endroit ou la natation est une compétence de loisirs mais aussi une compétence vitale. La construction d’une piscine offrira un endroit sécurisé et contrôlé pour l’apprentissage de la natation et permettra de réduire les risques de noyade.
2- La Santé : L’apprentissage de la natation favorise la pratique sportive, la construction de cette infrastructure permettra de promouvoir la santé et le bien être des usagers de cette piscine publique. 3- L’Education : Ce centre nautique permettra de répondre aux dispositions légales qui prévoient l’enseignement de la natation à l’école. Cette infrastructure permettra donc que chaque enfant ait la possibilité d’apprendre à nager dès son plus jeune âge.
Il est prévu que la localisation de cette nouvelle infrastructure fera l’objet d’une étude de faisabilité afin de connaitre l’emplacement le plus adapté à ce projet.
En résumé, la construction d’une piscine publique sur l’île de Saint-Martin est non seulement nécessaire mais aussi bénéfique à plusieurs égards. Elle améliorera la sécurité des habitants sur le territoire, favorisera la santé et le bien-être et offrira des opportunités éducatives.
Un plan de financement pour la construction du centre nautique de Saint-Martin a été adopté par le Conseil Exécutif par une délibération en date du 18 novembre 2021 pour un total de 7 millions d’euros. Depuis cette date les subventions octroyées ont été modifiées et le coût de la construction a augmenté ce qui implique une modification du plan de financement initial.
Le Conseil exécutif approuve le nouveau plan de financement du projet de construction du centre nautique de Saint-Martin, d’une résidence sportive de passage, de parc et jardins et ce pour un coût total prévisionnel de 10 500 000.00 €
Le conseil approuve également un délai prévisionnel de réalisation du projet de 24 mois.
Approbation du projet d’aménagement du Parc Urbain de Concordia
Au sein de ce quartier urbanisé, ce projet d’aménagement du Parc Urbain de Concordia consiste à créer un espace vert pour promouvoir le bien-être de ses habitants, favoriser la biodiversité et améliorer la qualité de vie urbaine. Il s’agit de créer une zone de nature dans cet environnement.
Le projet de parc urbain s'étend sur une superficie d'environ 30 000 mètres carrés (à l'exclusion des plateaux sportifs et de la médiathèque) et bordé par des bâtiments résidentiels, vise à créer un parc urbain sportif, familial et éducatif dans le secteur de Concordia. Il est prévu que ce parc urbain sera situé au niveau de l’intersection de la rue Jean-Luc HAMLET.
De plus, cette initiative vise à offrir un espace de vie agréable pour les habitants tout en tenant compte des spécificités climatiques et sismiques, particulièrement extrêmes à Saint-Martin (comme l'ouragan Irma).
La création de ce parc urbain comporte plusieurs enjeux majeurs :
• Amélioration de la qualité de vie : En offrant des espaces verts et de loisirs accessibles à tous, le parc permettra aux habitants de se détendre, de se ressourcer et de pratiquer des activités récréatives en plein air, contribuant ainsi à leur bien-être général.
• Renforcement du lien social : En tant que lieu de rencontre et d'échange, le parc favorisera la cohésion sociale et la création de liens entre les habitants du quartier ou de la ville.
• Protection de l'environnement : En fournissant un habitat pour la faune et la flore locales, le parc contribuera à la préservation de la biodiversité. De plus, il aidera à atténuer les effets néfastes de la pollution atmosphérique en absorbant le dioxyde de carbone et en produisant de l'oxygène.
• Gestion des eaux pluviales : Les infrastructures de gestion des eaux pluviales intégrées au parc, telles que des bassins de rétention ou des zones humides, permettront de réduire les risques d'inondation et de filtrer les polluants présents dans les eaux de ruissellement.
• Promotion de la santé et du bien-être : En offrant des espaces propices à la pratique d'activités physiques et de loisirs, le parc contribuera à promouvoir un mode de vie actif et à réduire les risques de maladies liées à la sédentarité, telles que l'obésité et les maladies cardiovasculaires.
En somme, la création de ce parc urbain représente un investissement essentiel pour améliorer la qualité de vie des citadins, favoriser le développement durable dans ce quartier et préserver l'environnement pour les générations futures.
Le Conseil exécutif décide d'approuver le projet de construction d’un « parc urbain » situé à Concordia, pour un coût total prévisionnel de 2 200 000.00 €, approuve un délai prévisionnel de réalisation du projet de 18 mois à compter de la signature de la présente délibération et autorise le Président du Conseil Territorial à solliciter toutes formes d’aides financières pour le financement de ce projet.