Les décisions du conseil exécutif du 11 juillet 2024
Attribution des subventions aux associations en matière d’environnement pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation de signature du Président du Conseil Territorial.
Huit associations ont sollicité, en 2024, la Collectivité en termes d’accompagnement. L’analyse des dossiers a amené la Commission au Cadre de Vie et à la Transition Écologique à rendre un avis favorable pour trois d’entre elles, avec des projet qualitatifs, diversifiés et inclusifs qui tendent à démontrer que face aux contraintes anthropiques sur les milieux naturels, aux contraintes climatiques, la société civile s’organise et intègre ces aspects dans leurs volontés de porter des projets tels que :
- L’identification, la maitrise foncière et la gestion des espaces naturels ;
- La sensibilisation des populations à l’environnement/la nature ;
- L’acceptation de la réalité du changement climatique et la nécessité de s’y préparer/adapter ;
- L’implication de la société civile dans la vulgarisation des connaissances ;
- La structuration des filières des métiers de l’environnement (formation, employabilité, réalité des opportunités) ;
- L’acquisition de connaissances suffisantes en termes d’ingénierie pour élargir le champ des sources de financements (Dispositifs nationaux et européens).
Le conseil exécutif, après en avoir délibéré décide d’approuver l’attribution de subventions de la Collectivité et les conventions d’objectifs et de moyens aux trois associations suivantes ; et ce au titre de l’exercice 2024 :
- Association de Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin (55 000 €) ;
- Association Les Fruits de Mer (37 629,60 €) ;
- Association Nature Is The Key (180 000 €).
Ces sollicitations permettent aussi d’accompagner les associations cogestionnaires (aux côtés de la Collectivité) de sites dits du Conservatoire du Littoral situés en dehors du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin.
De façon générale, l’accompagnement de la Collectivité à ces initiatives est aussi porteur de formations et d’emplois dans les métiers de l’environnement, filière émergente, qualifiante et amenée à se développer rapidement.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité territorial de Cyclisme de SaintMartin dans le cadre de l’organisation du championnat de la Caraïbe 2024 sur route.
L’objet de la Ligue/du Comité est de développer et de contrôler, dans la région, la pratique de sa discipline sous toutes ses formes, d’en défendre les intérêts moraux et matériels et d'assurer la représentation sur le plan régional. La Ligue/le Comité est la première structure déconcentrée de la Fédération, par la même, elle/il se doit d’appliquer la politique et les directives de la Fédération.
La Collectivité contribue financièrement à la mise en oeuvre de ce/ces projet(s) d’intérêt général.
Elle n’attend aucune contrepartie directe de ces subventions.
Le Comité territorial de Cyclisme de Saint-Martin (CTCSM) se voit sollicité pour l’organisation du championnat de la Caraïbe 2024 sur route (catégories juniors, cadets et féminines), compétition internationale officielle portée par l’Union cycliste caribéenne.
Cette demande d’Union cycliste de la Caraïbe s'appuie sur le fait que le cyclisme à Saint-Martin excelle au niveau régional, notamment dans ces catégories. Ce championnat représente une opportunité pour les coureurs saint-martinois, qui pourront aspirer à devenir champions de la Caraïbe dans les catégories junior et cadet.
Sur le plan économique, cet événement attirera plus de deux cents personnes, qui viendront assister aux épreuves sur le territoire les 10 et 11 août 2024. L'impact médiatique sera également important car le championnat sera diffusé sur les médias régionaux et internationaux, offrant ainsi une visibilité exceptionnelle à Saint-Martin.
La commission Sport a émis, le 4 juin dernier, un avis favorable à la demande de subvention exceptionnelle formulée par le CTCSM, se prononçant en faveur de l’attribution d’une somme de 8 000 € (sur un budget total de 53 320 €), sous réserve que le comité fournisse à la direction sport copie du courrier de demande d’organisation de la Caribbean junior road championships 2024 (championnat junior de la Caraïbe) par la Caribbean Cycling Union. Un courrier de la Caribbean Cycling Union en date du 12 mai 2024 vient confirmer la demande de subvention exceptionnelle.
Le Conseil exécutif du 11 juillet 2024 décide d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 8 000 euros au Comité territorial de Cyclisme de Saint-Martin dans le cadre de l’organisation du championnat de la Caraïbe 2024 sur route, voué à se tenir sur le Territoire les 10 et 11 Août prochains.
Attribution de subventions aux associations sportives de Saint-Martin au titre de l’exercice 2024
Les subventions attribuées par la Collectivité permettent aux associations sportives locales :
• De se développer ;
• D’acquérir de nouveaux équipements ;
• De développer leurs compétences internes ;
Il est proposé de verser une subvention à l’association sportive suivante :
- Association Speedy Plus : 23 000,00 € (sur un budget total de 93 000 €) ; somme répartie ainsi :
• Fonctionnement : 3 000,00 €
• Organisation de compétitions : 15 000,00 €
• Restructuration de l’athlétisme : 5 000,00 €
Le Conseil exécutif décide d’approuver, au titre de l’année 2024, l’attribution d’une subvention de la Collectivité à l’association Association Speedy Plus ; et ce, pour un montant total de 23 000.00 €.
Subventions de la Collectivité aux ligues et comités sportifs de Saint Martin au titre de l’exercice 2024 – Attribution d’une subvention à la Ligue de Football de Saint-Martin
La commission Sport a émis un avis favorable aux différentes demandes de subventions formulées par lesdites Ligues et comités. Le tableau récapitulatif annexé au présent rapport décrit l’ensemble de ces propositions.
L’enveloppe 2024, d’un total de 200 000 euros, est totalement consommée.
La somme globale attribuée à la Ligue de Football de Saint Martin s’établit, au titre de l’année 2024, à 107 071 euros, ainsi répartie :
- Actions : 84 000 €, o Dont 28 000 € : organisation, participation aux compétitons nationales. o Dont 44 000 € : participation aux compétitons internationales U15, U17, U20, Seniors.
Dont 12 000 € : déploiement de dispositifs de développement de la pratique, de structuration de la Ligue et de la montée en compétences de l’encadrement.
- Fonctionnement : 23 071 € o Dont 19 015 € : nombre de licenciés par catégorie d’âge.
o Dont 4056 € : frais de fonctionnement.
Le Conseil exécutif décide d’approuver l’attribution d’une subvention à Ligue de Football de Saint-Martin au titre de l’exercice 2024 ; et ce, pour un montant total de 107 071,00€.
Plan de financement des maisons France services de Quartier d’Orléans et de SandyGround, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2024.
Les Maisons France Services ont vocation à s’installer en priorité dans les territoires ruraux et, dans le cas d’espèce, dans les quartiers de la politique de la ville (QPV).
Pour rappel, les deux conventions relatives aux MSAP du Territoire ont été signées le 29 novembre 2017 pour une durée de trois ans. Elles sont désormais caduques, et elles devront être prochainement remplacées par des conventions France services stricto sensu. Les nouvelles conventions France Services ont été envoyées en préfecture le 17 avril 2024.
C’est ainsi, que les maisons France Services ont pris, en 2021, le relais des Maisons de Services Aux Publics (MSAP) dans les deux QPV de Quartier d’Orléans et Sandy-Ground, lesquels rassemblent un peu plus de 28 % de la population du Territoire (contre 8 % en moyenne nationale).
L’accessibilité aux services publics constitue un incontournable enjeu d’égalité et de cohésion sociale, a fortiori dans les Outre-mer, où, contrairement aux idées reçues, les phénomènes de non-recours aux prestations sociales (notamment le « minimum vieillesse ») sont répandus. Face à l’évolution des modes de vie et des technologies, la reconfiguration du lien entre les pouvoirs publics et les citoyens est indispensable, nous invitant par là-même à repenser l’organisation de nos services publics. Pour lutter contre le sentiment d’abandon qui se fait jour dans certains territoires, il est impératif de repenser les lieux d’accueil de proximité, tout en facilitant l’accès des usagers aux démarches administratives du quotidien.
De même, les politiques publiques d’accès aux droits et de promotion de l’inclusion numérique sont, pour les pouvoirs publics, une priorité. Elles prennent corps aujourd’hui dans le déploiement du dispositif France Services, car celui-ci couvre l’ensemble des services publics du quotidien, concerne toute la population et tous les territoires, avec une attention particulière portée aux plus isolés d’entre eux.
Le Conseil exécutif décide d’approuver le budget des deux maisons France Services du Territoire : « Quartier d’Orléans » et « Sandy-Ground » au titre du présent exercice et de fixer ledit budget ainsi, pour l’exercice 2024. Le conseil sollicite également les aides financières de l’Etat au titre du « Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire » et du « Fonds National France Service » ; et ce, pour un montant total de 80 000 € pour l’exercice 2024.