Les décisions du conseil exécutif du 31 octobre 2024

Délibération portant attribution du marché « mandat de réalisation de la construction du centre administratif et de ses espaces extérieurs pour la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin »

Le relogement de 341 agents, soit près du tiers des effectifs de la COM, sur un site unique est l’un des défis majeurs auxquels fait face la Collectivité, avec les objectifs suivants :

•  Rétablissement des services publics : En réunissant les services sur un seul site, la Collectivité vise à améliorer la coordination et la rapidité des réponses aux besoins de la population.

•  Amélioration des conditions de travail : Offrir des infrastructures modernes et fonctionnelles afin d'améliorer le confort des agents et l'efficacité des services.

•  Optimisation des ressources : Regrouper près de 400 agents sur un site permettra de réduire les coûts annuels de location, qui s'élèvent à plus de 2 millions d’euros, et de favoriser la collaboration entre les équipes.

•  Renforcement de la résilience : La nouvelle infrastructure sera conçue pour résister aux aléas climatiques, réduisant ainsi les risques en cas de catastrophes naturelles futures.

•  Renouvellement urbain : Le projet contribue à la revitalisation et au développement économique de Saint-Martin en général et du centre-ville de Marigot en particulier. Il s'inscrit dans un plan de renouvellement urbain avec un emplacement stratégique à l’intersection de la rue de Concordia et de Hollande.

Le Conseil exécutif du 31 octobre 2024 décide d’approuver le rapport des analyses des offres, de la Commission d’Appel d’Offres du 09 juillet 2024 et autorise le Président du Conseil Territorial à signer le marché de mandat de réalisation de la construction du centre administratif et de ses espaces extérieurs pour la Collectivité d'outremer de Saint-Martin.

Le montant total du projet est estimé à 35 millions d’euros, dont 29 millions seront financés par la Collectivité de Saint-Martin, la participation de l’État s’établissant à 6 millions d’euros dans le cadre du présent Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027). Ce montant qui représente une somme équivalente à environ 6 % du PIB du Territoire, est similaire à celui prévu pour la construction de la nouvelle cité administrative de l’Etat (38,8 M. € prévus).

La mise en service du centre administratif et de ses espaces extérieurs pour la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est prévue pour le 2ème trimestre 2027.

Délibération portant attribution du marché « mandat de réalisation portant sur la reconstruction du centre culturel et sportif de Grand-Case de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin »

La Collectivité a lancé un projet de reconstruction du Centre Culturel et Sportif de Grand-Case. Ce projet est une réponse aux dommages causés par l'Ouragan Irma en 2017, qui a gravement touché cette infrastructure essentielle pour le Territoire. Le centre culturel, avant sa destruction partielle, jouait un rôle vital en offrant des espaces pour des activités culturelles, sportives et sociales.

Le projet s'inscrit dans une démarche de revitalisation et de cohésion sociale, visant à redonner un lieu de rencontre et à encourager la pratique sportive à Saint-Martin. Ce nouveau centre est envisagé non seulement comme une simple reconstruction mais comme un symbole de résilience pour les habitants de Grand-Case et de toute l'île de Saint-Martin.

Le projet de reconstruction du Centre Culturel et Sportif de Grand-Case suit une procédure d’appel d’offres ouvert.

Le Conseil exécutif décide d’attribuer le marché du lot unique à l'offre la plus avantageuse économiquement, prenant en compte les critères techniques, les garanties financières et l'expérience. Une fois l'entreprise adjudicataire notifiée, la phase de réalisation pourra commencer. La livraison du projet est prévue pour le premier trimestre 2027.

Le coût total du projet est estimé à 10,28 millions d’euros, financé majoritairement par la Collectivité (7,83 millions, soit environ 76% du total) et l’État (2,45 millions dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027).

Délibération portant attribution du marché « mandat de réalisation portant sur la reconstruction du centre culturel et sportif de Sandy Ground pour la collectivité d'outremer de Saint-Martin »

Le Centre Socio-Culturel et Sportif de Sandy-Ground, situé au coeur d’un des deux quartiers prioritaires de la ville (QPV) de Saint-Martin, a été gravement endommagé par l’ouragan Irma en 2017. Avant cette catastrophe, ce centre jouait un rôle clé en offrant une large gamme d’activités culturelles et sociales, telles que des projections de films, ainsi qu’un espace pour les associations locales et un restaurant. Toutefois, après l'ouragan, seules quelques activités associatives ont pu être maintenues, laissant la majorité du site à l’abandon.

Le centre était situé à proximité de deux établissements scolaires, l'école maternelle Jérôme Beaupère et l'école élémentaire de Sandy-Ground, faisant de lui un lieu central pour ce quartier. La Collectivité de Saint-Martin a décidé de reconstruire le centre pour restaurer son rôle en tant que « lieu de rencontre » et renforcer la cohésion sociale du quartier. L'objectif est également de regrouper plusieurs services publics sur ce même site pour améliorer leur accessibilité.

Grâce à l'attribution d'une deuxième parcelle de terrain, l'espace sera réaménagé et agrandi, permettant d'offrir des installations mieux adaptées aux besoins diversifiés de la population de Sandy-Ground (environ 3 000 habitants). 

Le Conseil exécutif décide ainsi d’attribuer le marché de reconstruction du Centre Socio-Culturel et Sportif de Sandy-Ground à l’entreprise la plus compétitive et conforme aux attentes de la Collectivité.

Le projet de reconstruction du Centre Socio-Culturel et Sportif de Sandy-Ground est estimé à un coût total de 10,69 millions d’euros, en légère augmentation par rapport à une estimation précédente de 9,7 millions d’euros faite en décembre 2022. La répartition du financement est la suivante :

• 72,9 % du coût total sera pris en charge par la Collectivité de Saint-Martin, soit 7 790 325 €.

• 27,1 % du coût total sera financé par l'État français via le Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) 2024, soit 2 895 743 €.

Aucune acquisition foncière supplémentaire n’est prévue car le terrain sur lequel le projet sera réalisé appartient déjà à la Collectivité.

Délibération portant attribution du marché « Mandat de réalisation portant sur la construction du centre technique opérationnel de prévention et de gestion des risques de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin »

Le projet de construction du Centre technique opérationnel de prévention et de gestion des risques de la Collectivité de Saint-Martin s’inscrit dans un contexte post-cyclonique, notamment après les destructions causées par l’ouragan Irma en 2017. Cet ouragan a gravement endommagé de nombreux bâtiments, y compris ceux du centre technique de la Collectivité. Depuis, des solutions temporaires, comme l’utilisation de conteneurs et d’algécos, ont été mises en place mais elles sont jugées insuffisantes et inadaptées aux besoins des activités sur le site.

Le centre technique actuel, situé à Galisbay à Marigot, n'offre plus les conditions nécessaires pour assurer efficacement les missions de prévention et de gestion des risques. Le projet de construction vise à réhabiliter une partie des infrastructures et à en construire de nouvelles afin de mieux répondre aux exigences des services techniques de la Collectivité. Ce nouvel équipement permettra de regrouper différentes directions telles que la Délégation Cadre de Vie et Transition Écologique, favorisant ainsi une meilleure coordination entre services et une mutualisation des moyens.

La procédure de réalisation du Centre technique opérationnel de prévention et de gestion des risques de la Collectivité de Saint-Martin suit un cadre réglementaire précis, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La Collectivité a opté pour un mandat de délégation afin de confier à un mandataire l’exécution du projet, qui agira en son nom et pour son compte.

Le budget prévisionnel de l’opération est fixé à 13 000 000 € TTC (valeur décembre 2023), ce montant couvrant les sommes engagées pour la réalisation de l’ouvrage, à l’exclusion de la rémunération du mandataire.

Le Conseil Exécutif décide d’approuver l’attribution du marché sur la construction du centre technique opérationnel de prévention et de gestion des risques de la Collectivité, à l’entreprise conforme aux attentes de la Collectivité.