Les décisions du conseil exécutif du 7 novembre 2024
Délibération instituant trois dispositifs d’aides territoriales en faveur du secteur de l’audiovisuel à Saint-Martin.
Afin de rendre son économie plus résiliente et d’encourager la création d’emplois, la Collectivité se positionne progressivement sur la diversification des secteurs d’activités sur son territoire.
Le secteur audiovisuel présente un fort potentiel de développement. En effet, Saint-Martin comptabilise en 2024 plus d’une soixantaine d’entreprises de l’audiovisuel (Source: outils ANCT, direction attractivité, délégation attractivité, économie et emploi, COM). Le territoire a également accueilli ces dernières années plusieurs tournages d’ampleur nationale et internationale.
La Délégation Attractivité et Emploi porte actuellement l’élaboration d’une stratégie de développement de l’industrie audiovisuelle et cinématographique.
La mise en œuvre de dispositifs similaires d’aide aux porteurs de projets constitue un enjeu de compétitivité et d’attractivité pour le territoire de Saint-Martin dans le cadre du développement du secteur audiovisuel et cinématographique.
Ces dispositifs permettront de favoriser le développement de ce secteur d’activité ; lequel sera, à terme, une source d’emplois pour la jeunesse ainsi qu’une vitrine à l’international, du territoire.
Ils permettront également de favoriser la professionnalisation des porteurs de projet, de produire des œuvres de qualité, de valoriser les talents, la créativité et les richesses culturelles territoriales.
Le Conseil exécutif décide d’instituer, à partir du 1er janvier 2025, trois dispositifs territoriaux en faveur du secteur de l’audiovisuel à Saint-Martin.
1. L’aide sélective au développement
La phase de développement d’un projet cinématographique ou audiovisuel est la première étape de la réalisation d'un film pendant laquelle le projet est initié, étoffé, et le scénario écrit. Cette aide a été conçue afin d’accompagner les réalisateurs dans leurs travaux nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, préalable à la mise en production.
2. L’aide sélective à la production
L’aide à la production a été conçue afin d’accompagner les réalisateurs dans leurs phases de production (préparation, tournage, post-production).
3. L’aide sélective à la promotion
L’aide à la promotion a été conçue afin de soutenir la diffusion et distribution d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques produites sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin ; et ce, au niveau national ou à l'étranger.
Dans l’hypothèse où ces dispositifs financiers bénéficieraient à cinq projets par an, le coût estimatif annuel du dispositif s’élèverait à 300 000.00 €, calculé sur la base de :
• 2 entreprises financées dans le cadre de l’aide au développement 50 000.00 €
• 2 entreprises financées dans le cadre de l’aide à la production pour un montant de 200 000.00 €
• 1 entreprise financée dans le cadre de l’aide à la promotion pour un montant de 50 000.00 €.
Projet d’intégration de la Collectivité de Saint-Martin au réseau France Station Nautique, assortie de l’attribution du Label de niveau 2, et approbation corrélative d’une convention quinquennale portant adhésion audit réseau.
Le présent projet vise à approuver l’intégration de la Collectivité de Saint-Martin au réseau France Station Nautique en tant que station labellisée de niveau 2 pour une durée de 5 années (2025-2029), garantissant ainsi un cadre structuré pour le développement des activités nautiques sur le territoire, le renforcement de la visibilité de Saint-Martin sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux, ainsi que l'amélioration continue de la qualité des services pour les visiteurs et les résidents.
Ce Label de niveau 2, offre une reconnaissance de l’implication de l’ensemble des acteurs dans le nautisme et une visibilité sur le niveau de performance de la station nautique de Saint-Martin, notamment le seuil à respecter pour ne pas baisser en qualité en matière de nautisme.
Le Conseil exécutif décide d’approuver la convention entre FSN et la Collectivité, d’une durée de cinq ans et portant adhésion au réseau France Station Nautique. Il désigne aussi Madame Valérie FONROSE en tant que Présidente de la Station Nautique de Saint-Martin Caraïbe Française. Les droits d’entrée au réseau France Station Nautique sont établis à 7 910 € HT.
L’adhésion à ce Label permet un suivi et un accompagnement en tout temps par FSN pour améliorer les Stations Nautiques et tendre vers le label de niveau 4 (niveau le plus élevé) ou à le maintenir.
Ce Label s’inscrit, en outre, en cohérence avec la mise en oeuvre de nouvelles délégations de service public pour les deux marinas de Marigot.
Attribution des subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation de signature du Président du Conseil territorial – 2ème ventilation
Au regard des divers champs de compétences de la Collectivité de Saint-Martin (COM), et notamment de ses compétences communales et départementales de droit commun, les associations représentent un maillon indispensable dans la mise en œuvre de ses politiques sectorielles particulièrement en matière de développement social et éducatif.
Dans un souci d’efficacité et de continuité, ces acteurs se sont engagés dans l’organisation et la mise en œuvre d’activités professionnalisantes et créatrices de valeurs (création d’emplois, sensibilisation, développement de compétences humaines, cohésion sociale…) dans leurs secteurs d’intervention respectifs :
• L’Autonomie :
• L’Enfance :
• La Prévention médico-sociale :
• La Cohésion sociale :
Le Conseil exécutif décide d’approuver, au titre de l’exercice 2024, l’attribution de subventions de la Collectivité aux associations suivantes pour un montant total de 448 820 €.
- Association Auto-école associative Evania
- Association Chosen
- Association Les Jeunes loups
- Association Les Mioches Carmont
- Association APC SXM
- Association Petit câlin Big love
- Association Saint-Martin et Sint Maarten : L’Alliance en faveur de l’égalité SAFE
- Association Scouts Ainés de Saint-Martin
- Association Sxm Nini
- Association Saint Martinois Acteurs du renouvellement par les technologies SMART
- Association Sunshine City Toastmasters club
- Association MAM Les Mini Pirates
- Association Maternité active
- Association La Croix Rouge française
Les associations présentant des dossiers incomplets ou des actions ne relevant pas du social ont reçu un avis défavorable.