CONSEIL EXÉCUTIF

CE 080-22-2024 Autorisation donnée à Monsieur le Président d’ester en justice devant le tribunal administratif de Saint-Martin, dans le cadre d’un recours introduit par A. GIBBES contre l’arrêté DRH n° 2023-0165/ radiation des effectifs.

Publié le 25 juillet 2024
Date de validation préfécture : 26 juillet 2024

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