CONSEIL EXÉCUTIF

CE 083-08-2024 Avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Française et l’observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (skao) relatif à l’adhésion de la france à l’observatoire.

Publié le 12 septembre 2024
Date de validation préfécture : 16 septembre 2024

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