AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 084-20-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 084-20-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01061

Publié le 26 septembre 2024

Date de validation préfécture : 30 septembre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme