AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 085-03-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 085-03-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 21 01161

Publié le 3 octobre 2024

Date de validation préfécture : 04 octobre 2024

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme