CONSEIL EXÉCUTIF

CE 087-01-2024 Autorisation donnée au Président de signature d’une Convention de mise à disposition de deux locaux à titre onéreux au sein du bâtiment administratif du port, au profit de la DELEGATION DEVELOPPEMENT HUMAIN ET CITOYENNETE, Direction de l’action culturelle.

Publié le 17 octobre 2024
Date de validation préfécture : 22 octobre 2024

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