CE 092-06-2024 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société ALCYOM pour le compte de l’EURL RESI-TOUR en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.