CONSEIL EXÉCUTIF

CE 093-15-2024 Délibération autorisant le Président du Conseil Territorial à conclure et à signer une Convention-Cadre en Quasi-Régie avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Publié le 5 décembre 2024
Date de validation préfécture : 09 décembre 2024

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