CE 094-06-2024 Projet de délibération portant sur l’autorisation d’occuper le domaine public à usage de terrasse par la SASU SAINT-MARTIN CHEF-CHEF, gérée par Monsieur MOREAU Guillaume.
Publié le 12 décembre 2024
Date de validation préfécture : 13 décembre 2024
Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier
