CE 100-02-2025 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme « ALCOME » pour la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement communément appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Publié le 27 février 2025
Date de validation préfécture : 28 février 2025
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique