CE 100-03-2025 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme « CYCLEVIA » pour la collecte et la valorisation des huiles minérales et synthétiques.
Publié le 27 février 2025
Date de validation préfécture : 28 février 2025
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique