Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CT 23-04-2024 Autorisation au Président du Conseil territori...
CONSEIL TERRITORIAL
CT 23-04-2024 Autorisation au Président du Conseil territorial à signer l’adhésion de la Collectivité d’outre- mer de saint-martin a l’organisation des Etats de la Caraïbe orientale (O.E.C.O.) en qualité de membre associé.
Publié le 18 juillet 2024
Date de validation préfécture : 22 juillet 2024