CONSEIL TERRITORIAL

CT 23-04-2024 Autorisation au Président du Conseil territorial à signer l’adhésion de la Collectivité d’outre- mer de saint-martin a l’organisation des Etats de la Caraïbe orientale (O.E.C.O.) en qualité de membre associé.

Publié le 18 juillet 2024
Date de validation préfécture : 22 juillet 2024