CONSEIL TERRITORIAL

CT 23-06-2024 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur deux projets de décrets : (i) relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et (ii) relatif au comité interministériel pour la reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

18 juillet 2024 à 20:00
Date de validation préfécture : 22 juillet 2024