CONSEIL TERRITORIAL

CT 24-04-2024 Projet de délibération portant désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin au Conseil d’Administration de TERRES CARAÏBES (Établissement Public Foncier de Guadeloupe et Saint-Martin).

Publié le 19 septembre 2024
Date de validation préfécture : 23 septembre 2024