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CT 24-04-2024 Projet de délibération portant désignation de...
CONSEIL TERRITORIAL
CT 24-04-2024 Projet de délibération portant désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin au Conseil d’Administration de TERRES CARAÏBES (Établissement Public Foncier de Guadeloupe et Saint-Martin).
19 septembre 2024 à 20:00
Date de validation préfécture : 23 septembre 2024