CONSEIL TERRITORIAL

CT 24-06-2024 Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de réserves foncières pour l’aménagement de 197 673 m² de la parcelle AN 350

19 septembre 2024 à 20:00
Date de validation préfécture : 23 septembre 2024