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CT 24-06-2024 Projet de délibération portant lancement d'une...
CONSEIL TERRITORIAL
CT 24-06-2024 Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de réserves foncières pour l’aménagement de 197 673 m² de la parcelle AN 350
19 septembre 2024 à 20:00
Date de validation préfécture : 23 septembre 2024