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description CE 096-02-2019 Convention de partenariat entre la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin, la Police territoriale, la Gendarmerie de la Guadeloupe et des îles du Nord et la SEMSAMAR.

CE 096-02-2019 Convention de partenariat entre la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin, la Police territoriale, la Gendarmerie de la Guadeloupe et des îles du Nord et la SEMSAMAR.

delib_2019-11_CE du 13 Novembre 2019_CE 096-02-2019 Convention de partenariat entre la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin, la Police territoriale, la Gendarmerie de la Guadeloupe et des îles du Nord et la SEMSAMAR..pdf