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CE 097-02-2019 Autorisation de signature de l_avenant à la ...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 097-02-2019 Autorisation de signature de l_avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l_autonomie et la collectivité 2016-2019
Publié le 20 novembre 2019
Date de validation préfécture : 20 novembre 2019