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description CE 125-04-2020-Avenant n°2 à la convention entre l_Etat et la COM de Saint-Martin pour la mobilisation du fonds de solidarité nationale pour les entreprises touchées par les conséquences du COVID

CE 125-04-2020-Avenant n°2 à la convention entre l_Etat et la COM de Saint-Martin pour la mobilisation du fonds de solidarité nationale pour les entreprises touchées par les conséquences du COVID

delib_2020-07_CE du 1er juillet 2020_CE 125-04-2020-Avenant n°2 à la convention entre l_Etat et la COM de Saint-Martin pour la mobilisation du fonds de solidarité nationale pour les entreprises touchées par les conséquences du COVID.PDF