Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 139-01-2020-Approbation d’un bail professionnel pour la r...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 139-01-2020-Approbation d’un bail professionnel pour la relocalisation de la direction des ressources humaines et autorisation de signature donnée au Président du Conseil territorial de la Collectivité de Sai
Publié le 14 octobre 2020
Date de validation préfécture : 14 octobre 2020