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CE 187-04-2021-Avis sur la demande d’agrément fiscal dépos...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 187-04-2021-Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société CORSAIR en vue de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer prévu par le
Publié le 17 novembre 2021
Date de validation préfécture : 17 novembre 2021