CONSEIL EXÉCUTIF

CE 189-09-2021 Rectification de la délibération N° CE 173-05-2021 du 7 juillet 2021 relative à la ventilation des subventions aux associations culturelles pour l’exercice 2021 à la suite d’une erreur matérie

Publié le 1 décembre 2021
Date de validation préfécture : 01 décembre 2021