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description CE 198-03-2022 Approbation du règlement d’attribution des subventions aux ligues et comités sportifs de Saint-Martin

CE 198-03-2022 Approbation du règlement d’attribution des subventions aux ligues et comités sportifs de Saint-Martin

delib_2022-02_CE du 15 Février 2022_CE 198-03-2022 Approbation du règlement d’attribution des subventions aux ligues et comités sportifs de Saint-Martin.pdf