Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 201-10-2022 Avis sur le projet de décret relatif au comi...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 201-10-2022 Avis sur le projet de décret relatif au comité national Etat-Régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes
Publié le 16 mars 2022
Date de validation préfécture : 16 mars 2022