Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 201-31-2022 Retrait partiel de la délibération n° CE 19...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 201-31-2022 Retrait partiel de la délibération n° CE 191-10-2021 et autorisation du Président à signer un contrat de mandat de maitrise d_ouvrage Collège Mont des Accords
Publié le 16 mars 2022
Date de validation préfécture : 16 mars 2022