Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 008-13-2022 Autorisation de signature d_une convention av...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 008-13-2022 Autorisation de signature d_une convention avec l_organisme coordonateur (OCAD3E) pour la collecte sélective ds déchets d_équipements .....
Publié le 7 juillet 2022
Date de validation préfécture : 07 juillet 2022