CONSEIL EXÉCUTIF

CE 019-11-2022 Abrogation de la délib CE 015-09-2022 - Convention d_objectifs et de moyen entre la Collectivité de Saint-Martin et l_Etablissmeent de Gestion et d_exploitation de l_abattoir

Publié le 10 novembre 2022
Date de validation préfécture : 10 novembre 2022