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description CE 028-14-2023 Convention de partenariat entre la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin police territoriale, la gendarmerie de la Guadeloupe et des îles du Nord et la SEMSAMAR

CE 028-14-2023 Convention de partenariat entre la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin police territoriale, la gendarmerie de la Guadeloupe et des îles du Nord et la SEMSAMAR

delib_2023-02_CE du 06 Février 2023_CE 028-14-2023 Convention de partenariat entre la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin  police territoriale, la gendarmerie de la Guadeloupe et des îles du Nord et la SEMSAMAR.pdf