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CONSEIL EXÉCUTIF
CE 031-09-2023 Autorisation accordée au Président de signer une convention cadre d_assisitance à maitrise d_ouvrage entre la COM, la Préfecture de la région Guadeloupe et INITIAV_APINESS
Publié le 15 mars 2023
Date de validation préfécture : 15 mars 2023