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CE 043-23-2023 Autorisation de signature de la convention-ca...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 043-23-2023 Autorisation de signature de la convention-cadre entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et la direction régionale Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord.
Publié le 6 juillet 2023
Date de validation préfécture : 06 juillet 2023