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CE 045-16-2023 Modification de la délibération CE 043-04-2...
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CE 045-16-2023 Modification de la délibération CE 043-04-2023 donnant autorisation au Président de signer une convention permettant la mise à disposition de matériels de maintien de l’ordre
Publié le 27 juillet 2023
Date de validation préfécture : 27 juillet 2023