Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CE 049-02-2023 Accord-cadre à bons de commande multi-attrib...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 049-02-2023 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l_acquisition de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédog.
Publié le 21 septembre 2023
Date de validation préfécture : 21 septembre 2023