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CE 050-07-2023 Convention de partenariat entre la Collectivi...
CONSEIL EXÉCUTIF
CE 050-07-2023 Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Saint-Martin et le rectorat Guadeloupe dans le cadre du renforcement de l’enseignement bilingue
Publié le 28 septembre 2023
Date de validation préfécture : 28 septembre 2023