Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 06 juillet 2023

CE du 06 juillet 2023

Publié le 5 juillet 2023 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 043-20-2023 Prise...

PDF

CE 043-03-2023 Autor...

PDF

CE 043-27-2023 Exame...

PDF

CE 043-07-2023 Attri...

PDF

CE 043-34-2023 Attri...

PDF

CE 043-30-2023 Infor...

PDF

CE 043-23-2023 Autor...

PDF

CE 043-09-2023 Attri...

PDF

CE 043-04-2023 Autor...

PDF

CE 043-17-2023 Autor...

PDF

CE 043-08-2023 Attri...

PDF

CE 043-22-2023 Autor...

PDF

CE 043-25-2023 Appro...

PDF

CE 043-10-2023 Déli...

PDF

CE 043-16-2023 Contr...

PDF

CE 043-32-2023 Lance...

PDF

CE 043-01-2023 Autor...

PDF

CE 043-19-2023 Attri...

PDF

CE 043-21-2023 Appro...

PDF

CE 043-02-2023 Autor...

PDF

CE 043-06-2023 Attri...

PDF

CE 043-12-2023 Adopt...

PDF

CE 043-13-2023 Attri...

PDF

CE 043-31-2023 Acte ...

PDF

CE 043-15-2023 Contr...

PDF

CE 043-05-2023 Compo...

PDF

CE 043-29-2023 Conve...

PDF

CE 043-14-2023 Contr...

PDF

CE 043-33-2023 Attri...

PDF

CE 043-11-2023 Adopt...

PDF

CE 043-28-2023 Droit...

PDF

CE 043-24-2023 Prise...

PDF

CE 043-18-2023 Prise...

PDF

CE 043-26-2023 Attri...

PDF

Dernières délibérations

CE 043-20-2023 Prise en charge de frais d_hebergement relatif au déplaceme...

CE 043-03-2023 Autorisation accordée au Président à signer une conventio...

CE 043-27-2023 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol

CE 043-07-2023 Attribution d_une aide aux projets exceptionnels à la SAS A...

CE 043-34-2023 Attribution de l_aide Exceptionnelle

CE 043-30-2023 Information du Conseil exécutif, relative à une convention...

CE 043-23-2023 Autorisation de signature de la convention-cadre entre la co...

CE 043-09-2023 Attribution d_une subvention pour l_organisation du CCISM Sp...

CE 043-04-2023 Autorisation accordée au Président à signer une conventio...

CE 043-17-2023 Autorisation accordée au Président de signer une conventio...

CE 043-08-2023 Attribution d_une aide à l_entreprise individuelle JOEL POR...

CE 043-22-2023 Autorisation de signature de la Convention de mise à dispos...

CE 043-25-2023 Approbation des conventions d’utilisation des locaux scolair...

CE 043-10-2023 Délibération prorogative - Reconduction de l_aide territor...

CE 043-16-2023 Contrat de bail COM - Veuve MALARD

CE 043-32-2023 Lancement des appels à projets innovants dans le domaine de...

CE 043-01-2023 Autorisation donnée au Président à signer cinq arrêtés ...

CE 043-19-2023 Attribution d_une subvention exceptionnel à l_association F...

CE 043-21-2023 Approbation CT du 20 juillet 2023

CE 043-02-2023 Autorisation donnée au Président de signer une convention ...

CE 043-06-2023 Attribution d_une subvention à l_asso. CLUB TOURISME dans l...

CE 043-12-2023 Adoption du dispositif d_aide à l_investissement aux hôtel...

CE 043-13-2023 Attribution d_une subvention à l_association de developpeme...

CE 043-31-2023 Acte de caution solidaire au profit de la Semsamar - 28 loge...

CE 043-15-2023 Contrat bail COM -SCI HUMMING BIRD II BELLEVUE

CE 043-05-2023 Compoistion et désignation des membres du centre opération...

CE 043-29-2023 Convention de subvention globale FSE 2014-2020 (MDFSE n° 201...

CE 043-14-2023 Contrat de bail - COM - SCI HUMMING BIRD

CE 043-33-2023 Attribution de l_aide individuelle à la Formation AIF

CE 043-11-2023 Adoption du règlement de l_aide à la rénovation des chamb...

CE 043-28-2023 Droit de Préemption Urbain

CE 043-24-2023 Prise en charge financière de trois billets d’avion pour la...

CE 043-18-2023 Prise en charge du déplacement du jeune FLANDERS Tyler dans...

CE 043-26-2023 Attribution d’une subvention à l’entreprise Unite Caribbean...

Thématiques

Emploi et formation
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Habitat, foncier et urbanisme
Jeunesse
Économie et entrepreneuriat
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité