CONSEIL EXÉCUTIF

CE 031-09-2023 Autorisation accordée au Président de signer une convention cadre d_assisitance à maitrise d_ouvrage entre la COM, la Préfecture de la région Guadeloupe et INITIAV_APINESS

Publié le 15 mars 2023
Date de validation préfécture : 15 mars 2023