Le code de l'énergie
Ce code définit les orientations stratégiques pour l'avenir énergétique de la partie française de Saint-Martin.
Un code de l'énergie spécifique à Saint-Martin
Depuis 2012, l’énergie du territoire de Saint-Martin est une compétence de la Collectivité, et non plus de l’État français.
Conformément à cette disposition, le Conseil territorial a récemment adopté son code local de l’énergie, un document obligatoire pour le maintien de la péréquation tarifaire.
Ce code constitue une base pour la rédaction de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).
Le code de l'énergie de Saint-Martin en pratique
