La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
La PPE de la Collectivité de Saint-Martin, en cours d'élaboration, est la feuille de route d'un avenir énergétique durable du territoire.
Qu'est-ce que la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) ?
L’État et la Collectivité ont signé courant 2021 une convention-cadre qui prévoit, outre la transposition de certaines dispositions du code national de l’énergie dans la réglementation locale sur l’énergie, qu’une Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit co-élaborée entre l’État et la Collectivité pour le territoire de Saint Martin tel que prévu par les articles L 141-1 à L141-6 du code de l’énergie.
La PPE de Saint-Martin en pratique
