La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Créer et financer son entreprise

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Comment obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation à Saint-Martin ?

Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise)

Cette démarche est nécessaire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d'immatriculation de votre véhicule.

Liste des pièces à fournir :  
- Formulaire CERFA 13753*04 complété et signé (disponible en bas de page)
- Formulaire CERFA 13750*07 complété et signé (disponible en bas de page)
- Original de la déclaration de perte ou original de la déclaration de vol tamponné par la gendarmerie ou ancien certificat détérioré
- Original et copie du contrôle technique à jour
- Original et copie du Kbis de moins de trois mois
- Original et copie couleur de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans
- Titre de séjour en cours de validité + copie couleur au format agrandi
- Original et copie d'un justificatif de domicile parmi les suivants : 
Facture d'eau, électricité, de téléphonie ou abonnement internet de moins de trois mois 
Avis d'imposition ou de non-imposition 
Attestation d'assurance habitation
Titre de propriété
Attestation d'hébergement signé par l'hébergeant et l'hébergé + justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeant
- Original et copie de l'attestation d'assurance du véhicule
- Original et copie en couleur recto/verso du permis de conduire du propriétaire correspondant à la catégorie du véhicule concerné.

Documents supplémentaires à fournir pour les personnes habitant sur un bateau de plaisance :
- Original et copie de l'attestation établie par la capitainerie du port
- Original et copie de l'attestation d'assurance du bateau en cours de validité
- Original et copie du titre de propriété du bateau.


Déposez votre dossier en personne au Service des titres de circulation de la Collectivité :
7, rue Victor Maurasse Marigot (Algécos en face de Forum Caraïbes)
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 8h15 à 13h.


Un montant de 50€ sera exigé lors du dépôt de votre dossier (payable en espèces, carte bleue ou chèque).

cerfa_13750-07-demande-de-certificat-d-immatriculation-3.pdf

cerfa-13753-04-declaration-de-perte-de-carte-grise.pdf

7 rue Victor Maurasse - Marigot - 97801 Sain-Martin

Retrouvez ici l'ensemble des démarches administratives concernant un véhicule à Saint-Martin.

Consultez ici toutes les informations et démarches pour organiser vos déplacements à Saint-Martin. 

Consultez ici toutes les informations pour organiser vos déplacements à Saint-Martin.

Sur cette page

Comment obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation à Saint-Martin ?

Formulaire CERFA 13750*07

Formulaire CERFA 13753*04

Comment obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation à Saint-Martin ?

Dans quels cas effectuer une demande de duplicata de certificat d'immatriculation ?

Comment effectuer une demande de certificat d'immatriculation ?

Formulaire CERFA 13750*07

Formulaire CERFA 13753*04