Comment effectuer la demande d'immatriculation d'un véhicule à Saint-Martin ?
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Immatriculation : quelles obligations ?
Comment effectuer une demande d'immatriculation à Saint-Martin ?
Combien coûte une demande d'immatriculation ?
Combien de temps un certificat d'immatriculation est-il valable ?
Que se passe-t-il si je change de véhicule ou de catégorie ?
Formulaire CERFA 13750*07
Formulaire autorisation exceptionnelle de circulation - VTT
Formulaire autorisation exceptionnelle de circulation - IVN
Effetuer une demande de certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Lettre de transfert / Transfer letter
Immatriculation : quelles obligations ?
Tous les véhicules à moteur circulant à Saint-Martin (2, 3 ou 4 roues) doivent obligatoirement être immatriculés selon le système en vigueur. Si vous habitez Sint Marteen, vous devez effectuer une demande d'immatriculation auprès des autorités hollandaises.
Comment effectuer une demande d'immatriculation à Saint-Martin ?
Combien coûte une demande d'immatriculation ?
- 2 ou 3 roues :
- Gratuit pour les cylindrées en dessous de 125cc
- 18€ pour 125cc de moins de 10 ans
- 9€ pour les 125cc de plus de 10 ans
- 36€/cheval vapeur pour les cylindrées de plus de 125cc. - 4 roues :
- 36€/cheval vapeur pour les véhicules de moins de 10 ans
- 18€/cheval vapeur pour les véhicules de plus de 10 ans.
Combien de temps un certificat d'immatriculation est-il valable ?
Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est délivré pour toute la durée de vie du véhicule. Vous devez informer les services de la Collectivité de tout changement concernant le véhicule (vol, cession, destruction ou retrait de circulation).
Attention : le titre est disponible pendant trois mois au Service des titres de circulation. Passé ce délai, il sera archivé et vous devrez demander un duplicata.
Que se passe-t-il si je change de véhicule ou de catégorie ?
Le système d’Immatriculation de Saint-Martin attribue un numéro de plaque à un individu et non pas à un véhicule.
Si vous changez de véhicule, vous garderez la même immatriculation à condition que :
- Le véhicule précédent n’ait pas été volé
- La cession du véhicule précédent ait été valablement enregistrée auprès des services de la Collectivité.