Codes et règlements

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Codes et règlements

Accédez ici à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à la Collectivité de Saint-Martin.

Mis à jour le 26 août 2024

Code Général de la Fonction Publique

Code Général de la Fonction Publique 2023

PDF

3.84 Mo

Mis à jour le 26 août 2024

Code Général des Impôts

Code Général des Impôts 2023

PDF

4.32 Mo

Mis à jour le 26 août 2024

Code de l'Urbanisme

Code de l'Urbanisme 2023

PDF

1.36 Mo

Mis à jour le 26 août 2024

Code de l'Énergie

Code de l'Énergie 2023

PDF

2.64 Mo

Mis à jour le 26 août 2024

Code du Tourisme

Code du Tourisme 2024

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375.62 KB

Mis à jour le 26 août 2024

Panorama explicatif - création Code du Tourisme de Saint-Martin 2023

PDF

416.82 KB

Mis à jour le 26 août 2024

Annexes, Formulaires, grille de classement, rapport de contrôle...

Découvrir les procédures touristique

Découvrir les démarches et documents annexes