La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Créer et financer son entreprise

Agriculture et pêche

Métiers de la mer et nautisme

Innover pour se développer

Traverser une période difficile

Transport

Projets solidaires et impact social

L’écosystème ESS de Saint-Martin

Développer son réseau

Commerce et artisanat

Transparence et innovation grâce aux données

Le Fonds Européen pour le Développement Economique Régional (FEDER)

Recruter de nouveaux talents

Hôtellerie et restauration

Économie touristique

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Transition écologique

La première visite officielle de Marie Guevenoux, ministre déléguée aux outre-mer, sur le sol saint-martinois, a donné lieu à la signature du contrat de convergence et de transformation Etat-COM pour la période 2024-2027. Ce contrat de développement est doté d’un financement de 115 millions d’euros, dont 43.5 millions sont apportés par l’Etat et 71.4 millions par la Collectivité.

Visite de la ministre des Outre-mer Marie Guevenoux

20240424_CP_Visite ministérielle MOM Marie Guévenoux.pdf

Le Président Louis Mussington et le Président Directeur Général de la Semsamar, Alain Richardson, ont décidé conjointement de mettre fin au litige qui perdurait depuis 2018 entre la Collectivité de Saint-Martin et sa société d’économie mixte, au sujet de la gestion de la marina Port la Royale de Marigot. La signature de cet accord permet à la Collectivité de mettre fin à la délégation de service public confiée à la Semsamar en 2007 et de récupérer la pleine gestion de son bien, en accord avec ses partenaires. 

Marina Port Royal - Protocole transactionnel entre la COM, la SEMSAMAR et le port de Galisbay

20240410_CP_Protocole transactionnel COM-SEM-PORT Marina Port la Royale.pdf

Les 18 et 19 mars 2024, s’est tenu à Saint-Martin le comité de suivi des fonds européens. Plusieurs délégations venant de Bruxelles, Paris et la Guadeloupe, se sont déplacées afin de réaliser un état d’avancement de la consommation des fonds européens sur le territoire, dans un contexte de clôture du programme 2014-2020 et de lancement de la nouvelle programmation 2021-2027.

Fonds européens - Point d'étape le 18 et 19 mars 2024

Les 18 et 19 mars 2024, s’est tenu à Saint-Martin le comité de suivi des fonds européens. Plusieurs délégations venant de Bruxelles, Paris et la Guadeloupe, se sont déplacées afin de réaliser un état d’avancement de la consommation des fonds européens sur le territoire, dans un contexte de clôture du programme 2014-2020 et de lancement de la nouvelle programmation 2021-2027.  

20240325_CP_Comite-de-suivi-des-fonds-europeens-mars-2024 (1).pdf

Accédez facilement à l'ensemble des textes réglementaires, des normes territoriales et des directives administratives.

Codes et règlements

Accédez ici à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à la Collectivité de Saint-Martin.

code-general-fonction-publique-2023.pdf

CGI_SM_au_01_01_2023.pdf

23-10-07 - CU St-Martin à jour au 01102023  (1).pdf

Code de l'Energie.pdf

Code du tourisme 2024 COM de Saint Martin.pdf

PARTIE II panorama explicatif création code du tourisme de Saint-Martin.pdf

Annexes, Formulaires, grille de classement, rapport de contrôle...

Accédez à des informations transparentes et détaillées sur les finances de la Collectivité de Saint-Martin.

Budget

Cette rubrique vous permet d’accéder à des informations fiables et détaillées relatives au budget de la Collectivité et à la gestion des finances publiques.

Budget-primitif-P-2022.pdf

Un voyage dans le temps pour explorer les origines, les événements marquants et l'évolution de Saint-Martin à travers les âges.

Histoire de la Collectivité

Un voyage dans le temps pour explorer l'évolution de Saint-Martin à travers les âges.

Salon de l'orientation : édition 2024, le 29 et 30 novembre 2024

Salon de l'orientation : édition 2024

La Collectivité de Saint-Martin et sa direction des sports organisent la journée Portes Ouvertes des Sports, le samedi 7 septembre prochain afin de sensibiliser à la pratique d’un sport. 

Journée portes ouvertes des sports 2024

L’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) a pour mission de promouvoir une culture du risque et de développer la résilience des populations et des territoires face aux risques majeurs. Elle exerce cette mission dans l’Hexagone et sur les territoires ultramarins.

Village de sensibilitsation au risque cyclonique 2024

Immersion dans les services de la Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin.

Découvrez les acteurs de l'administration saint-martinoise, au-delà de la Collectivité.

Au-delà de la Collectivité, découvrez les autres acteurs de l'administration saint-martinoise.